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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

International - 17/01/2012

Qu’est-ce que le  Gafi ?

Créé en 1989 lors du sommet du G7 qui s’est tenu à Paris, le groupe d’action financière (Gafi) est un organisme intergouvernemental indépendant ayant pour mission de concevoir des normes et de définir des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le Gafi a adopté 40 recommandations plusieurs fois révisées depuis en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que 9 recommandations relatives à la lutte contre le financement depuis 2001.

Le Gafi, réexamine sa mission tous les quatre ans. Le mandat du Groupe a été prolongé jusqu’en 2012 marquant la détermination de ses membres dans leur lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Groupe compte actuellement 34 membres. Il collabore très étroitement avec 8 organisations régionales de type Gafi qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des recommandations du Gafi par leurs membres. Au total, le « réseau Gafi » couvre 181 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale. 

  • Qu’est-ce que le groupe Egmont ?

Référence internationale pour l’échange d’informations, le Groupe Egmont du nom issu du Palais Egmont - Arenberg à Bruxelles, est un groupe informel réunissant les cellules de renseignement financier (CRF). Créé en 1995 afin de répondre au blanchiment d’argent transnational, il a pour objectif de développer les échanges opérationnels d’informations financières, accroitre la coopération entre ses membres, d’étendre son réseau pour accroître les possibilités d’échange, et de renforcer le caractère opérationnel de ses membres. Dans ce but, Egmont a élaboré des documents reconnus sur le plan international qui définissent les principes et les bonnes pratiques des échanges d’information. Ces échanges s’effectuent de façon sécurisée grâce à un réseau dédié, l’Egmont Secure Web. Le groupe Egmont compte 116 pays-membres. Pour plus de renseignement consulter la rubrique International (renvoi page groupe Egmont)

  • Quels pays sont repris dans la liste des pays "tiers équivalents" ?

La liste des pays tiers équivalents comprend les pays non membres de l’Union européenne qui disposent pour les échanges transfrontaliers d’une équivalence en matière de législation sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme doublée de la reconnaissance d’un niveau suffisant sur la protection des données à caractère personnel.
L’arrêté du 21 juillet 2006 fixe la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l’article R. 563-1 du code monétaire et financier qui comprend : l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, Hong-Kong, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et la Turquie. Cette liste établie par la direction générale du Trésor ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi est en cours de mise à jour et devrait être publiée prochainement.

    Modifié le 17/01/2012
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