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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le blanchiment

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est défini à l’article 324-1 du code pénal comme un délit qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou délit.  

Le délit de blanchiment est une infraction générale, distincte et autonome qui ne nécessite pas une plainte préalable de l’administration fiscale, il suffit que soient établis les éléments constitutifs de l’infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses.   

C’est une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Les peines sont doublées si blanchiment est aggravé (blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée). La responsabilité pénale des personnes morales mais également de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement peut être engagée en cas de blanchiment. La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

  • Quels sont les mécanismes de blanchiment ?

On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration.

Tout d'abord, le placementconsiste à introduire dans le système financier d'un pays des fonds provenant d'opérations délictueuses.

L'empilage, ensuite, permet de brouiller les pistes de l'origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissement, personnes, produits et pays.

Enfin, l'intégration vise à investir les fonds d’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l’économie et en tirer des bénéfices. Évidemment, la réalité est souvent beaucoup plus complexe.

  • Qu'est-ce qu'une typologie de blanchiment ?

C'est l'étude de cas de blanchiment dont les mécanismes mis en œuvre présentent des caractéristiques communes et des pratiques similaires qui permettent de les classer par famille homogène. Cette étude de cas résulte de l'analyse effectuée à partir des déclarations de soupçon adressées par les professionnels et des transmissions judiciaires effectuées par Tracfin.

Outre l'établissement d'une classification des mécanismes de blanchiment en groupes homogènes, les typologies visent à regrouper des pratiques identifiées pour traiter l’information d’un point de vue statistique mais à fournir des indicateurs de vigilance aux professionnels en mettant l’accent sur l’évolution des comportements des blanchisseurs. Cet exercice ne prend en compte que les procédés de blanchiment signalés les plus significatifs.

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