Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les banques et établissements de crédit

Depuis la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, les professionnels du secteur bancaire sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

    La Banque de France et les instituts d'émission

     

    La Banque de France, l'institut d'émission des départements d'outre-mer mentionné à l'article L.711-2 du code monétaire et financier et l'institut d'outre-mer mentionné à l'article L.712-4 du même code sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme selon l'article L.561-2 5°) du code monétaire et financier.

      Le secteur de l'assurance

       

      Depuis 1996, les professionnels du secteur de l'assurance sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

        Les établissements de paiement

        Depuis 2009, les établissements de paiement sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l'article L.561-2-1°bis du code monétaire et financier.