Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les autres professions financières

Aux termes de l'article L561.2 6°) du code monétaire et financier, sont également concernés par le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les professionnels du secteur financier suivants:

  • les sociétés d’investissement,
  • les sociétés de gestion de portefeuilles,
  • les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers,
  • les conseillers en investissements financiers
  • les intervenants sur les marchés.
    Modifié le 22/02/2012

    Les derniers textes parus

    • Adoptées en mars 2010, les lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) et de Tracfin portent sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les établissements soumis au contrôle de l'AMF.

     

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