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TPE et PME : lancement d’un nouveau produit pour débloquer plus de 500 millions d'euros de crédits de trésorerie - 04/01/2013

TPE et PME : lancement d’un nouveau produit pour débloquer plus de 500M€

Oséo, filiale de la Banque publique d’investissement, créée par la loi publiée le 1er janvier 2013, lance ce 3 janvier 2013 un dispositif de garantie publique pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Simple, il peut être immédiatement sollicité par les TPE et PME auprès de leur agence bancaire et permettra de débloquer plus de 500 millions d'euros de crédits de trésorerie.

 

 

 

 

 

Le ralentissement économique enregistré en 2012 est de nature à générer des tensions sur la trésorerie des entreprises et en particulier des TPE et des PME, notamment dans le contexte du maintien à un niveau encore élevé des délais de paiement. D’après la Banque de France, les crédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7% sur un an.

Dans une démarche préventive, la deuxième décision du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif de garantie publique pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME.

Objectif : faciliter la gestion de la trésorerie

Suite à la communication en conseil des ministres du 14 novembre, le ministère de l’économie et des finances a soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative. A l’issue de la consultation, le texte sera intégré au projet de loi sur la consommation qui sera déposé au printemps prochain.

Pierre Moscovici a également chargé Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des finances, de lui soumettre des propositions pour faciliter la gestion de leur trésorerie par TPE et les PME, en facilitant par exemple l’affacturage ou le recours à l’assurance-crédit.

D'après le communiqué de presse du 3 janvier 2013

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