Flux RSS

Chemin de navigation

Accueil > Banque assurance : Quoi de neuf ?

Quoi de neuf ?

Sauter les informations connexes

Septembre 2010

3 septembre 2010 - Réforme en cours de la supervision financière en Europe
Christine LAGARDE se félicite de l’accord trouvé entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen sur la création du Conseil européen des risques systémiques, véritable tour de contrôle des risques macro-économiques en Europe, et des trois autorités européennes chargées de la supervision des banques, des assurances et des marchés. En France, le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui renforce l’efficacité du système français de supervision, est en cours d’examen par le Sénat.
Lire l'article

2 septembre 2010 - Publication du deuxième rapport sur les contrats d'assurance vie non réclamés
Le premier rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés, publié en juin 2009, a présenté dans le détail les enjeux et les solutions mises en oeuvre par le Gouvernement avec les deux dispositifs « Agira 1 » et « Agira 2 ». La publication du second témoigne de la volonté de Christine LAGARDE de suivre attentivement le respect par les assureurs de leur devoir de loyauté vis-à-vis des assurés ou des bénéficiaires de ces derniers. Christine LAGARDE soutient les mesures prévues dans la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, adoptée au Sénat en première lecture le 29 avril, mesures qui contribueront à renforcer plus avant l’efficacité des différents dispositifs.
Le deuxième rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés
Les contrats d'assurance vie non réclamés - Une loi en préparation

Août 2010

3 août 2010 - Conseil des ministres : Christine LAGARDE présente une communication sur la réforme du livret A
Dix-huit mois après l’entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la réforme du livret A, qui constituait l'une des principales mesures de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (loi dite LME), le premier rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée confirme le succès : plus de 10 millions de livrets ont été ouverts en 2009. Malgré la baisse des taux, les encours ont augmenté de plus de 22 milliards d’euros entre fin décembre 2008 et fin mai 2010. Ce succès permet de répondre aux besoins de financement du logement social, de la politique de la ville et des petites et moyennes entreprises. Le récent relèvement du taux à 1,75 % devrait encore renforcer l’attractivité du livret A.
La communication
Le Rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée

3 août 2010 - Jean-Yves GILET nommé directeur général du Fonds stratégique d'investissement
Le conseil d’administration du Fonds stratégique d’investissement (FSI) présidé par Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, a désigné monsieur Jean-Yves GILET comme Directeur général du Fonds stratégique d’investissement, en remplacement de monsieur Gilles MICHEL. Conformément aux statuts du FSI, cette nomination a été effectuée sur proposition de l’État et de la Caisse des Dépôts, coactionnaires du FSI. Monsieur GILET prendra ses fonctions en septembre 2010.
Le communiqué

Juillet 2010

20 juillet 2010 - Relations entre les banques et leurs clients surendettés : remise du rapport de Madame COHEN-BRANCHE sur les pratiques des établissements teneurs de compte vis-à-vis de leurs clients surendettés
Christine LAGARDE a reçu de Madame Marielle COHEN-BRANCHE le rapport d’étude et de propositions qu’elle lui avait demandé le 18 décembre 2009 sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement.
Lire l'article

13 juillet 2010 - Le taux du livret A sera relevé à 1.75% à partir du 1^er août 2010
Christine LAGARDE annonce le passage du taux du livret A de 1.25 % à 1.75 % (+ 0.50%) pour protéger le pouvoir d’achat des épargnants. Cette décision fait suite à une période où le Gouvernement a dérogé à l’application de la formule de calcul de ce taux, compte tenu des circonstances économiques exceptionnelles. Depuis l’application de loi de modernisation de l’économie, le produit d’épargne préféré des Français est disponible dans l’ensemble des agences bancaires et a de surcroît connu un fort succès en 2009.
Le communiqué

8 juillet 2010 - Des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés
Christine LAGARDE a reçu de MM. Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS le rapport de propositions qu’elle avait demandé le 17 mars 2010 pour parvenir à des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés pour le consommateur. Principales propositions du rapport :
- Faire la transparence sur les frais bancaires
- Aider les consommateurs en situation fragile à maîtriser leurs frais bancaires
- Des forfaits bancaires adaptés aux besoins des consommateurs
- Un nouveau « virement de proximité » pour faciliter les paiements au quotidien
Le rapport

2 juillet 2010 - Réforme du crédit à la consommation : la loi est publiée
La publication le 2 juillet 2010 au Journal officiel de la loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation, voit les premières mesures de cette loi entrer en vigueur immédiatement : les consommateurs ou entreprises inscrits au Fichier central des chèques (FCC) pour des chèques impayés n’ont plus à acquitter au Trésor public les « pénalités libératoires » pour obtenir leur radiation du fichier. La régularisation des impayés suffit à obtenir la radiation du fichier.
Le calendrier d’entrée en vigueur des principales dispositions de la loi

Juin 2010

11 juin 2010 - Régulation du système financier : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de régulation bancaire et financière
Ce texte, porté par Christine LAGARDE, a pour objectif de mettre en œuvre dans notre ordre juridique interne les engagements internationaux et européens de la France, notamment les décisions du G20 de Pittsburgh. En effet, la crise financière a montré la nécessité de renforcer la supervision des marchés financiers pour garantir la stabilité du secteur financier et la protection des épargnants, aux niveaux européen et national.
Le communiqué
Le texte adopté le 10 juin - TA n° 485 (site de l'Assemblée nationale)

3 juin 2010 - Christine LAGARDE participe les 4 et 5 juin à la réunion des ministres des Finances et des présidents de banque centrale des pays du G20, à Busan, en Corée du Sud
Cette réunion prépare le sommet des chefs d'État et de gouvernement du G20, qui se tiendra les 26 et 27 juin à Toronto, Canada. Outre le point sur la situation économique mondiale, après la mise en place du plan européen de stabilité financière annoncé le 10 mai dernier, le principal thème abordé sera celui des prochaines étapes de renforcement de la régulation financière, et notamment la taxation des institutions financières en fonction du risque systémique qu’elles font courir à l’économie et les nouvelles exigences en capital du projet dit de Bâle 3.
Le communiqué du 5 juin 2010 (FR - EN)
Le site du G20 2010

2 juin 2010 - G20 finance et avancées de la réforme du système bancaire et financier
Christine LAGARDE a présenté à Bercy les principales avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français, à la veille de la réunion des ministres des Finances et des Présidents de banque centrale des pays du G20, les 4 et 5 juin à Busan, en Corée du Sud et à quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière. Cette loi, voulue par le Président de la République et le Premier ministre, est destinée à mettre en œuvre les décisions du G20 au niveau national. L’action du G20 et la mise en œuvre de ses décisions par les États permettra de refonder la finance mondiale sur des bases saines au service du financement de l’économie.
La présentation du ministre
Le dossier de presse

Mai 2010

26 mai 2010 - Projet de loi de régulation bancaire et financière
La commission des finances de l’Assemblée nationale, en plein accord avec la volonté du Président de la République et du Premier ministre de mettre en œuvre au niveau national les décisions du G20, a adopté des amendements au projet de loi qui renforcent significativement la régulation des marchés et du secteur financiers. Le texte sera très prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
Lire l'article
Le communiqué

5 mai 2010 - Une stratégie pour développer l'industrie française de la gestion d'actifs
Le Haut comité de place a décidé du lancement d’une initiative pour la stratégie et le développement de l’industrie de la gestion d’actifs en France. Un groupe de pilotage est chargé de remettre à Christine LAGARDE d’ici l’automne des propositions pour définir une stratégie et en assurer le développement en France. Le groupe formulera des propositions dans quatre directions : lever les barrières à la commercialisation internationale des fonds d’investissement français ; faciliter l’installation en France de sociétés de gestion innovantes dans un cadre sécurisé ; faire de Paris une place de référence pour une gestion long-terme au service du financement de l’économie ; développer la promotion à l’étranger de l’activité de gestion, des produits et de l’environnement juridique français.
Le communiqué

Avril 2010

30 avril 2010 - Accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté
Christine LAGARDE publie l’étude concernant l’accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté, demandée à Emmanuel CONSTANS, Président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), et réalisée par le CRÉDOC.
L'étude

29 avril 2010 - Contrats d'assurance-vie non réclamés : une loi en préparation
Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par le Sénateur Hervé MAUREY. Cette loi est destinée à renforcer les obligations des assureurs pour retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Le texte rend annuelle l'obligation pour les assureurs de croiser leur fichier d’assurés avec le fichier national des décès ; elle rend également obligatoire la publication chaque année par les assureurs des démarches entreprises pour rechercher les bénéficiaires ainsi que les résultats de ces démarches. L’assurance-vie ce sont 22 millions de contrats et près de 41% du patrimoine financier des ménages.
Lire l'article

27 avril 2010 - Le secteur bancaire doit-il être soumis au droit de la concurrence ?
Les actes de cet atelier de la concurrence et de la consommation sont en ligne.
Consulter les

14 avril 2010 - Rapport de Jean-François LEPETIT sur le risque systémique
Christine LAGARDE publie aujourd’hui le rapport de propositions qu’elle a reçu de Jean-François LEPETIT, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse. Le ministre avait demandé ce rapport le 24 décembre 2009 pour traiter des mesures appropriées pour prévenir et réguler le risque systémique, notamment s’agissant de la contribution du secteur financier au coût de la stabilité financière.
Le résumé du rapport
Le rapport de Jean-François LEPETIT

Mars 2010

29 mars 2010 - LCH Clearnet SA lance une nouvelle offre de compensation de dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS) localisée en zone euro
Cette nouvelle offre, saluée par Christine LAGARDE, contribue à la stabilité financière de la zone euro grâce à trois éléments essentiels.
Lire le communiqué

25 mars 2010 - Mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI cotées
Christine LAGARDE a tenu ce 25 mars 2010 une deuxième réunion pour mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI.
Lire l'article

17 mars 2010 - Christine LAGARDE confie à Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS une mission sur les frais bancaires
La question des frais bancaires est au cœur de la relation entre les banques et leurs clients. La mission devra donc évaluer l’efficacité des mesures récemment adoptées et établir un diagnostic approfondi en associant tous les acteurs concernés, banques, consommateurs, administrations, afin de dégager des constats partagés sur la juste tarification des services bancaires. Les conclusions sont attendues d’ici la fin du mois de juin.
Le communiqué

14 mars 2010 - Économie Solidaire – Financement de l’Économie et développement du microcrédit
Christine LAGARDE souhaite faciliter le financement des associations de micro-crédit ; renforcer l’efficacité des dispositifs publics d’appui et renforcer l’information sur les activités des banques en matière de microcrédit. Christine LAGARDE a donc annoncé le 14 mars 2010 quatre nouvelles mesures pour favoriser le développement du micro-crédit.
Lire l'article

9 mars 2010 - Installation de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
Installée par Christine LAGARDE cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre de la réforme en cours qui tire les leçons de la crise financière et préconise une supervision renforcée et transversale du secteur financier.
Lire l'article

8 mars 2010 - Taux garantis en assurance vie – Lancement d’une consultation publique
La pratique des taux garantis fait partie intégrante de l’offre commerciale des assureurs. La pression commerciale a pu conduire à une multiplication d’offres pouvant être préjudiciables aux consommateurs. C’est pourquoi Christine LAGARDE a souhaité que cette pratique soit mieux encadrée pour assurer plus d’équité entre les assurés, leur garantir une information plus loyale et empêcher que des promesses déraisonnables ne fragilisent la situation prudentielle des assureurs.
Lire l'article

5 mars 2010 - Financement de l’économie - Réunion de travail entre le Président de la République et les dirigeants des banques françaises
Le Président de la République a réuni les dirigeants des principales banques françaises en présence de Christine LAGARDE de Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, et de Gérard RAMEIX, le médiateur du Crédit aux entreprises. Les banques françaises se sont notamment engagées à consacrer en 2010 une enveloppe de 96 milliards d'euros aux crédits des PME et TPE (très petites entreprises) et sur un délai de réponse de quinze jours pour les demandes de financement des besoins courants des TPE et PME, dès lors que le dossier reçu est complet.
Le compte-rendu de la réunion (www.elysee.fr)

2 mars 2010 - Tempête Xynthia – mobilisation générale
Christine LAGARDE a rappelé dès dimanche matin que tous les contrats d’assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront quant à elles bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie.
Lire l'article

Février 2010

11 février 2010 - Engagements de crédit 2009 des banques : le bilan
Christine LAGARDE a réuni à Bercy les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié d’un soutien de l’État. Cette réunion participe à la préparation de la réunion que tiendra le Président de la République dans les prochaines semaines. Christine LAGARDE a rappelé que la priorité en 2010 est «…agir pour financer les TPE et les PME »
Le dossier de presse
Le communiqué
Les photos

9 février 2010 - Volatilité des prix du pétrole - Le groupe de travail remet son rapport
Christine LAGARDE a reçu le rapport du groupe de travail, présidé par le Professeur Jean-Marie CHEVALIER, sur la volatilité des prix du pétrole. Le rapport CHEVALIER fait le point sur les interactions entre la volatilité des prix du pétrole et les stratégies des acteurs financiers.Une consultation publique sur le rapport est ouverte jusqu’au 25 mars 2010.
La consultation et le rapport

Janvier 2010

22 janvier 2010 - Le Conseil des Ministres adopte l'ordonnance créant l'Autorité de contrôle prudentiel
Cette ordonnance permettra de mettre en place courant février 2010 l’Autorité de contrôle prudentiel. Cette nouvelle autorité administrative indépendante sera chargée du contrôle des banques, des entreprises d’investissement, des entreprises d’assurance, des mutuelles et institutions de prévoyance, ainsi que des intermédiaires dans les domaines de la banque et de l’assurance. En termes de fonctionnement, l’Autorité, présidée par le gouverneur de la Banque de France est adossée à la Banque de France. Elle accueillera l’ensemble des personnels affectés aux autorités existantes.
Le communiqué
L'ordonnance

13 janvier 2010 - Christine LAGARDE décide que le taux du livret A ne sera pas revu à la baisse au 1^er février
Afin de préserver la rémunération des épargnants, Christine LAGARDE a décidé, sur la recommandation de Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, de déroger à la formule de calcul comme l’y autorise la réglementation et de maintenir le taux du livret A à 1,25%.
Le communiqué

13 janvier 2010 - Le solde bancaire insaisissable
Avec la loi de simplification du droit il n’est plus nécessaire, depuis le 1^er août 2009, de faire un courrier pour obtenir le déblocage de la somme à caractère alimentaire sur un compte saisi. Cette somme est égale au montant mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant. Le décret n° 2009-1694 de mise en œuvre pratique de cette mesure a été publié le 30 décembre 2009. La Fédération bancaire française (FBF), sur son site les clés de la banque, explique cette mesure en détail.
Les clés de la banque
Le décret n° 2009-1694