L'actualité des marchés publics

Dématérialisation : ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez !
La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement ! La signature d’un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier «zip» est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l’enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu’elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, vous devez signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.
La signature du «zip» est possible pour garantir l’intégrité de l’enveloppe, mais la signature peut émaner d’une autre personne que celle habilitée à signer l’offre (personne assurant le transfert sur le profil d’acheteur).
Acheteurs, attention : ne rendez pas obligatoire la signature de tous les documents. Pour les offres, seul l’acte d’engagement devrait être signé électroniquement ; pas les annexes, ni  les CCAP, CCTP… !

Un chat pour la dématérialisation le 28 septembre
Après la publication du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, Catherine Bergeal participera, le 28 septembre prochain, à un chat sur le thème de la dématérialisation, et répondra en direct aux questions des internautes.

La Lettre de l’OEAP n ° 17 est sortie en juillet
Vous pouvez y lire un édito de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, sur la dématérialisation, notamment marquée par l’enquête réalisée entre le 20 décembre et le 31 mars 2010 auprès des entreprises, dont le bilan est présenté dans un encart spécial.
La Lettre n° 18 sortira en octobre.

La DAJ vous informe des textes en cours de préparation

Les archives de l'actualité



Mise à jour le 24 août 2010