En ce moment

Le recensement des achats publics se dématérialise et se modernise
À quelques mois de la mise en place de son système d’information, l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement.
Réservées aux acheteurs transmettant directement leurs fiches à l’OEAP, ces procédures ne sont pour l’instant pas ouvertes aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Elles devraient conduire à la disparition progressive de la fiche "papier".
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La Direction des Affaires Juridiques lance une enquête en ligne auprès des entreprises : « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
Cette enquête est accessible jusqu'au 31 mars 2010.
Accédez à l'enquête

La tempête Xynthia et le code des marchés publics
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Le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010
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Accédez à la fiche explicative

Dématérialisation
La DAJ met en ligne trois nouvelles fiches relatives à la dématérialisation.
Accédez à la fiche relative aux règles applicables au 1er janvier 2010 aux marchés d'informatique
Accédez à la fiche relative à la liste indicative des codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles
Accédez à la fiche relative à la définition d'un profil d'acheteur

L'espace « Conseils aux acheteurs » met à votre disposition une nouvelle fiche explicative sur les marchés publics et autres contrats publics
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Publication au JO du 31 décembre 2009 des textes modifiant les seuils et du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics 

Décret et arrêté modifiant les seuils de procédure mentionnés dans les textes de la commande publique.
Accédez au décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 ; Accédez à l'arrêté du 30 décembre 2009
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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Accédez au guide
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Dématérialisation des procédures : de nouvelles obligations au 1er janvier 2010
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La DAJ vous informe des textes en cours de préparation
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Mise à jour le 10 mars 2010