Les États généraux de l'industrie et la nouvelle stratégie industrielle de la France

Lancés le 15 octobre 2009 ces États généraux de l'industrie (EGI) ont eu pour objet de préparer l'Industrie française aux défis auxquels elle doit faire face. Le Président de la République a rendu le 4 mars 2010 les arbitrages de ces États généraux, annonçant une série de mesures vouée à dessiner une nouvelle politique industrielle pour la France. Christian ESTROSI a présenté à Bercy le 18 mai 2010 la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, dans le prolongement du sommet social qui s’est tenu sous l’égide du Président de la République.
Le discours de Christian ESTROSI
La vidéo de l'intervention du ministre
Conclusion des Etats Généraux de l’Industrie
L'historique des États Généraux

La Conférence Nationale de l'Industrie (CNI)

La Conférence Nationale de l'Industrie (CNI) a été installée par Christine LAGARDE et Christian ESTROSI le 8 juillet 2010 à Bercy. Structure consultative présidée par le Premier ministre, elle est la première des 23 mesures annoncées lors de la clôture des États généraux de l'industrie. Objectif principal de la CNI : le renforcement de la gouvernance de la politique industrielle de la France. Elle constitue l'instance privilégiée d'échange et de concertation entre l'État et les acteurs : industriels, partenaires sociaux et personnalités qualifiées. Sa première réunion a notamment été l’occasion d’aborder les enjeux de structuration des filières industrielles françaises.
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Le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 instituant la CNI

Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

Le CIRI, dont le Secrétariat général est assuré par la Direction générale du Trésor, a pour mission d’aider les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés. Le CIRI élabore et met en oeuvre des solutions permettant d’assurer à ces entreprises leur pérennité et leur développement, en lien avec l’ensemble de leurs partenaires. Les négociations menées sous l’égide du CIRI aboutissent, le plus souvent, à la signature d’accords prévoyant des efforts répartis de façon équilibrée entre toutes les parties prenantes (entreprise, actionnaires historiques ou nouveaux investisseurs, créanciers, principaux clients et fournisseurs, assureurs crédits et, le cas échéant, pouvoirs publics). Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent elles des Comités Départementaux d’Examen des Problèmes de Financement des entreprises (CODEFI), équivalents locaux du CIRI, placés sous l’autorité du préfet.
L'activité 2009 du CIRI
Pour en savoir plus sur le CIRI
Les CODEFI

Le tissu industriel : le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

Le FNRT a été créé afin de compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques. Il intervient sur les territoires qui ne bénéficient pas déjà de fonds de revitalisation. Ce fonds est financé par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et par la Caisse des dépôts et consignations. Oséo, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif. Le ministère de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en assurent le copilotage et l'animation.
Territoires et réindustrialisation

Les commissaires à la réindustrialisation

Dix commissaires ont été nommés et installés dans les régions les plus touchées ou les plus exposées, leur mission est de coordonner l'action de l'État dans chaque bassin d'emploi en difficulté. Leur feuille de route leur a été tracée par le Président de la République lors de la réunion qui s'est tenue à l'Elysée le 4 mai 2009.
Le dossier de presse de juin 2009
Circulaire du 4 mai 2009 relative à l'action de l'État face aux restructurations industrielles
Territoires et réindustrialisation

Le médiateur de la sous-traitance

La nomination du médiateur de la sous-traitance est la première des 23 mesures décidées par le Président de la République en conclusion des États généraux de l’industrie. C’est Jean-Claude VOLOT, président de l’APCE et ancien délégué auprès du médiateur du crédit, qui a été désigné pour mener cette tâche à bien. Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'Industrie le médiateur, entouré d'une équipe réduite, s’appuiera sur un réseau de « médiateurs locaux », et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique.
Lire la suite (www.mediateur.industrie.gouv.fr)

Le crédit d'impôt recherche

En France, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue un élément clé du plan de financement de l'entreprise innovante, particulièrement adapté aux besoins des PME. Cette incitation fiscale permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement (R&D). Le Gouvernement a entrepris une grande réforme du CIR dans le cadre de la loi de finances pour 2008, s'inscrivant pleinement dans la « stratégie de Lisbonne » (la société de la connaissance) et « l'objectif de Barcelone » (3 % du PIB consacré à la R&D, dont 2 % par les acteurs privés). Cette mesure figure à l'article 244 quater B du code général des impôts.
En savoir plus (www.industrie.gouv.fr)
Voir aussi "Le nouveau crédit d'impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises" (colloque organisé en décembre 2008 par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche)

L'éco-croissance

Un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides
Le plan national comprend 14 actions concrètes pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables.

Le Comité stratégique des éco-industries
L'objectif de ce comité est de faire du défi environnemental une opportunité de croissance pour les entreprises françaises et de dresser le bilan d'étape du plan Ecotech 2012. À mi-parcours, la quasi-totalité des actions a été engagée. En particulier, les six actions prioritaires annoncées en décembre ont été réalisées conformément aux objectifs.
Dossier de presse

Le plan d'action en faveur des industries du luxe et de la mode

De l’association des savoirs faire de nos façonniers et de la force de nos grandes marques dépend le succès de la filière de la mode et du luxe. Aussi Christian ESTROSI a-t-il réuni le 18 novembre 2009 les grands groupes de luxe et de la mode, les jeunes créateurs et les marques reconnues. Il a annoncé un programme de soutien à la compétitivité des façonniers sous l’égide de l’Union française des industries de l’habillement (UFIH) et de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).
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La propriété industrielle et la normalisation

La normalisation concerne de nombreux domaines essentiels à la vie économique : énergie, TIC, transport, matériaux, BTP, biens d'équipement, biens de consommation, management et services, santé, agroalimentaire, environnement... Plus de 30000 normes facilitent et sécurisent les échanges commerciaux, améliorent les performances des biens et des services, diffusent l'innovation, favorisent l'efficience et l'efficacité des entreprises.
En savoir plus sur la normalisation

Documentation

La Lettre actu des États généraux de l'industrie (DGCIS)

La lettre de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

Centre de documentation Économie-Finances - Bibliothèque en ligne sur l'Industrie

Liens vérifiés en juillet 2010