Répression financière internationale
Le blanchiment, organisé et structuré, s'affranchit, par essence, des frontières. La mondialisation du phénomène, étroitement liée à celle de l'économie, prend appui sur les technologies les plus récentes, favorables à la circulation accelérée et donc à l'opacification des flux de capitaux frauduleux. En réponse, les standards internationaux se sont renforcés et la coopération internationale des acteurs opérationnels s'est structurée.
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Sommaire des sous-rubriques
- Sanctions financières internationales
- Lutte contre le blanchiment des capitaux
- Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) :
- Déclaration publique du GAFI (mise à jour du 25 juin 2010)
- Renforcement de l'alignement global aux normes du LCB/ FT : processus en cours – GAFI (mise à jour du 25 juin 2010)
- Déclaration du GAFI du 25 février 2009 sur l'Iran, l'Ouzbékistan, le Turkmésnistan, le Pakistan, Sao Tomé-et-Principe
- Déclaration du GAFI du 28 février 2008 sur l'Ouzbékistan, l'Iran, le Pakistan, le Turkménistan, Sao Tomé-et-Principe et la partie nord de Chypre
- Déclaration du GAFI sur l'Iran - Paris, 11 octobre 2007
- Obligation déclarative des sommes et valeurs
- Communiqué Trésor Iran Ouzbekistan – novembre 2008
- Textes clés
- Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
- Lois de transposition de la convention :
- Loi 99-424 du 27 mai 1999 autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997
- Loi 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption
- Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
- Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2002-01 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Conclusions sur les mesures prises par la France pour lutter contre la corruption internationale, suite aux recommandations de l'OCDE en 2004
Liens vérifiés en juin 2010
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