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Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi suit l'économie internationale et, à ce titre, contribue à la coordination des politiques économiques notamment européennes. Il prépare et conduit les négociations relatives aux questions financières internationales et prépare les sommets (G20, Union européenne). Il est aussi chargé du suivi de l'ensemble des questions relatives à l'endettement international, notamment au Club de Paris. Il traite les questions d'aide au développement et est chargé des relations avec les institutions financières internationales de développement. Il est aussi responsable des accords de protection des investissements et de certains accords d'aide alimentaire.
Sauter les informations connexes
Les 24 et 25 septembre 2009 le monde s'est doté d'une nouvelle instance de pilotage de l'économie mondiale le G20, qui se réunira 2 fois en 2010 et sera accueilli en France en 2011, sous Présidence française. Le FMI en sort renforcé, le rôle du Conseil de stabilité financière est conforté.
La régulation a progressé, les règles de Bâle 2 seront appliquées partout et dans les principaux centres financiers dès 2011.
Les salaires et les bonus des traders seront encadrés, tous les pays du G20 se sont ralliés aux propositions françaises. Le G20 est allé plus loin : les banques centrales, en véritables superviseurs, disposeront du pouvoir de limiter le montant total des bonus en fonction des revenus de la banque. Sur les paradis fiscaux, des sanctions seront appliquées en mars 2010 à ceux qui continueraient à ne pas respecter les règles.
Les politiques économiques seront coordonnées et notamment, s'agissant des phasages des plans de relance et de soutien à la croissance.
Tout savoir sur la France et le G20
Les G7, G8 et G20 sont des groupes informels de discussion réunissant respectivement les chefs d'État et de gouvernement, et les ministres des finances et gouverneurs de banques centrales des 7, 8 et 20 pays les plus industrialisés du monde.
Ces groupes ont pour objectif d'identifier les mesures à prendre sur les grandes questions touchant à la mondialisation et de favoriser leur mise en ouvre dans les organisations internationales compétentes. Sans personnalité juridique, ni secrétariat permanent, les groupes ne prennent pas de mesures à caractère obligatoire et exercent essentiellement un rôle d'impulsion.
Chacun de ces groupes réunit régulièrement les ministres des finances et gouverneurs des banques centrales de ses membres.
Présentation de ces groupes
Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs des Banques centrales des pays du G20
Washington 23 avril 2010
Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Iqaluit (Canada) 5 et 6 février 2010
G7 - assemblées annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale à Istanbul 3 - 5 octobre 2009
L'Union européenne mène pour le compte de la France et des autres États membres des négociations commerciales tant multilatérales (dans l'enceinte de l'OMC) que bilatérales (avec certains pays ou certaines régions du monde).
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Les principes directeurs de l''Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à l'intention des entreprises « multinationales » constituent un ensemble de recommandations adressées par les pays membres de l'OCDE à leurs entreprises « multinationales ». Ils concernent également de facto l'ensemble des entreprises de l'OCDE dans leurs activités à l'international. Ils forment l'un des piliers de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises « multinationales », adoptée par les pays membres de l'OCDE en 1976. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l'OCDE, un Point de contact national est chargé de les promouvoir, les diffuser et les mettre en œuvre.
Le point de contact national
Au sein du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la direction générale du Trésor est chargée des relations avec les institutions financières internationales, au premier rang desquelles le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (dites institutions de Bretton Woods). Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi siège au Conseil des gouverneurs des institutions financières internationales de développement.
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La Zone franc rassemble la France et quinze États africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo (en Afrique de l'Ouest), le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad (en Afrique centrale), et les Comores.
Motivée par la volonté commune de ces pays d'entretenir et développer un cadre institutionnel contribuant à la stabilité financière, la Zone franc constitue aujourd'hui un instrument de solidarité et de développement dont les avantages sont reconnus. Elle est régie par quatre principes fondamentaux : garantie de convertibilité illimitée du Trésor français, fixité des parités, libre transférabilité et centralisation des réserves de change.
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La France contribue significativement à l'allégement de la dette des pays en développement, à la fois par l'annulation directe de la dette de ces pays envers la France (dette bilatérale), et également à travers les allégements de dettes consentis par les institutions multilatérales de développement (Banque mondiale, Fonds monétaire international, banques régionales de développement). La stratégie française de la dette s'inscrit dans le cadre des initiatives mises en œuvre par la communauté des créanciers, dans le cadre du Club de Paris. Créé en 1956, le Club de Paris a pour but d'assurer une gestion ordonnée et transparente des problèmes d'endettement, par le biais d'une coordination approfondie entre les créanciers et les débiteurs, et dans le cadre d'une relation étroite avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. La France assure la Présidence et le Secrétariat général du Club de Paris.
Le Club de Paris
Face à la crise financière mondiale, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour les économies nationales. Tracfin, la cellule anti-blanchiment des ministères financiers, dresse chaque année le bilan de son activité. Au cours de l'année 2008, Tracfin a reçu 14 465 signalements d'opérations suspectes (en hausse de 17%), dont plus du tiers ont fait l'objet d'investigations.
Le site Tracfin
La répression financière internationale
Rapport sur l'Europe dans la mondialisation
Ce rapport a été réalisé en 2008 afin de faire le point sur la mise en ouvre de la stratégie de Lisbonne et d'initier une réflexion sur les grands enjeux liés de la construction européenne dans le contexte de la mondialisation.
Le rapport - Les annexes
Coopération fiscale internationale
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les textes signés par la France avec ses partenaires en vue d'éviter les doubles impositions.
La liste des accords
Liens vérifiés en juin 2010
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