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Accueil > Europe et International : Quoi de neuf ?

Quoi de neuf ?

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Septembre 2010

3 septembre 2010 - Réforme en cours de la supervision financière en Europe
Christine LAGARDE se félicite de l’accord trouvé entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen sur la création du Conseil européen des risques systémiques, véritable tour de contrôle des risques macro-économiques en Europe, et des trois autorités européennes chargées de la supervision des banques, des assurances et des marchés. En France, le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui renforce l’efficacité du système français de supervision, est en cours d’examen par le Sénat.
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1^er septembre 2010 - Le Club de Paris et l’Union des Comores concluent un accord de restructuration de dette au titre de l’initiative renforcée pour les pays pauvres très endettés
Les créanciers du Club de Paris et le Gouvernement de l’Union des Comores sont convenus le 13 août 2010 d’un accord de restructuration de la dette publique extérieure de ce pays, celui-ci ayant franchi le point de décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés les 21 et 29 juin 2010.
Le communiqué du Club de Paris

Août 2010

30 août 2010 - Rapport de la commission sur le financement du codeveloppement en méditerranée
Par une lettre du 17 décembre 2009, le Président de la République a confié à Charles MILHAUD la constitution d’une commission chargée « d’étudier la possibilité de créer une banque dédiée au financement du codéveloppement en Méditerranée ». Après avoir décrit et évalué les instruments existants la commission examine les différentes formes que pourrait prendre une institution dédiée au financement du codéveloppement en Méditerranée, et propose plusieurs options au Président de la République.
Le rapport
Communiqué faisant suite à la remise du rapport sur le "financement du co-développement en Méditerranée" par Charles MILHAUD au Président de la République
Communiqué annonçant la remise du rapport sur le « financement du co-développement en Méditerranée»

25 août 2010 - Développement de la finance islamique en France
Des instructions fiscales, publiées le 24 août, viennent préciser le régime fiscal applicable à quatre principaux outils de la finance islamique. La finance islamique représente 400 à 500 Md€ d'investissement à travers le monde. En lien avec les travaux de Paris Europlace, Christine LAGARDE a constitué en septembre 2008 un groupe de travail réunissant des professionnels et les services de l'administration fiscale. Ce groupe a notamment travaillé aux moyens de procurer la sécurité et la prévisibilité fiscales nécessaires à l'émergence de transactions de finance islamique sur la Place financière française. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements et permettre aux investisseurs souhaitant investir dans des instruments respectant les principes de la Charia de bénéficier des services de la place financière française.
Le régime applicable aux opérations de murabaha
Le régime applicable aux sukuk d'investissement
Le régime applicable aux opérations d'ijara
Le régime applicable aux opérations d'istisna

Juillet 2010

30 juillet 2010 - Rapport du Fonds Monétaire International (FMI) sur la politique budgétaire de la France
Dans son rapport, le Fonds Monétaire International souligne la pertinence de la politique budgétaire de la France pour 2011 qui permettra de réduire le déficit public à - 6.1% du PIB. Christine LAGARDE constate avec satisfaction que le FMI valide ainsi les choix gouvernementaux en matière de maîtrise des dépenses publiques et de réforme des retraites.
Le communiqué de presse
Le rapport du FMI

21 juillet 2010 - Conseil Économique et Financier Franco-allemand (CEFFA) : Christine LAGARDE reçoit son homologue allemand Wolfgang SCHÄUBLE
Le ministre des Finances allemand, M. Wolfgang SCHÄUBLE, a participé au Conseil des ministres français. C’est la première fois qu’un ministre étranger participe au Conseil des ministres, traditionnellement réservé aux membres du gouvernement. A l’issue de ce conseil des ministres, le Conseil Économique et Financier Franco-allemand (CEFFA) s'est tenu à Bercy. Pour ce rendez-vous traditionnel du dialogue franco-allemand, Christine LAGARDE accompagnée du sous-gouverneur de la Banque de France, a reçu son homologue, Wolfgang SCHÄUBLE accompagné du représentant de la Bundesbank. Leurs échanges ont permis de faire un point sur les sujets d’actualité économique et financière auxquels sont confrontés les deux pays.
La contribution franco-allemande au groupe Van ROMPUY (FR) (EN)
La communication en Conseil des ministres
Le communiqué

21 juillet 2010 - Présidence française du G20 et du G8 : Création d’un secrétariat général
La France assure la présidence du G20 à compter de novembre 2010, celle du G8 à compter du 1^er janvier 2011. Le décret portant création d’un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8 a été présenté par le Premier ministre en Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le secrétariat général, placé auprès du Premier ministre, coordonnera les événements, réunions et manifestations, dans un souci d’étroite coordination et de maîtrise des coûts.

21 juillet 2010 - Lancement de deux initiatives en faveur de l’export
Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC lancent deux initiatives pour améliorer l’efficacité du dispositif public d’appui au commerce extérieur. Tout d'abord Ubifrance voit son champ d'action étendu avec le transfert de nouveaux moyens (budgétaires, humains et matériels) issus du réseau international de la Direction Générale du Trésor. Ce nouveau dispositif doit permettre aux PME exportatrices françaises de mieux tirer parti des opportunités associées à la croissance observée dans les pays émergents. Enfin un séminaire de travail réunira les principaux exportateurs à Bercy au début de l’automne afin de réfléchir à une adaptation du dispositif de soutien public aux grands contrats.
Le communiqué

21 juillet 2010 - Tableau de bord de l’attractivité de la France
Selon le tableau de bord 2010 de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) la France est un acteur de premier rang de l’investissement international. Plus de 20 000 entreprises étrangères y sont implantées, tandis que 30 000 sociétés françaises ont investi hors de l’Hexagone. La France est le premier pays d’accueil de l’investissement direct étranger en Europe, et le troisième au monde, derrière les États- Unis et la Chine.
Le tableau de bord 2010

Réunions de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN des 12 et 13 juillet 2010
Christine LAGARDE a participé le 12 juillet à la réunion du groupe de travail présidée par Herman VAN ROMPUY sur le renforcement de la gouvernance économique européenne à Bruxelles. Il s'agit de la troisième réunion du groupe composé, pour l'essentiel, des ministres des Finances de l'Union européenne, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne. Christine LAGARDE a participé également à la réunion de l'Eurogroupe. Elle a été représentée par Ramon FERNANDEZ, directeur du Trésor, pour la réunion du Conseil ECOFIN.
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Juin 2010

18 juin 2010 - Les Entretiens du Trésor « Europe / Chine : relever les défis communs »
Placé sous le patronage de Christine LAGARDE, le premier des grands rendez-vous annuels organisé par la direction générale du Trésor s'est déroulé le 16 juin à Bercy. A l’heure des stratégies de sortie de crise, des chocs monétaires, des grands défis environnementaux, de la recherche d’un nouveau mode de gouvernance mondiale, comment instaurer une relation équilibrée et durable entre l’Europe et la Chine, comment ouvrir un nouveau dialogue ? Telles sont les questions dont les intervenants de très haut niveau – ministres, dirigeants d’institutions internationales, industriels et financiers – ont débattu.
L'intégralité du colloque en vidéo

18 juin 2010 - Conclusions de la mission du Fonds monétaire international (FMI) en France
Au titre de l'article IV des statuts du Fonds monétaire international (FMI), une mission du FMI a effectué une visite en France.
Lire les conclusions de la mission

11 juin 2010 - 10^e Forum économique international sur l’Afrique
Ce colloque a été organisé par le Centre de développement de l’OCDE, la Banque africaine de développement et la Commission économique pour l’Afrique des Nations-Unies en partenariat avec le ministère à Bercy, au Centre de conférences Pierre MENDÈS FRANCE.
Le 10^e Forum économique international sur l’Afrique

7 juin 2010 - Réunions de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN les 7 et 8 juin 2010 à Luxembourg
Christine LAGARDE s'est rendue aux réunions de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN les 7 et 8 juin à Luxembourg. En marge de ces réunions, le ministre a participé également à la 2^e réunion du groupe de travail (Task Force) présidé par le Président du Conseil européen, Herman van ROMPUY.
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3 juin 2010 - Christine LAGARDE a participé les 3 et 4 juin au G2O Finance à Busan, Corée du Sud
Les discussions de Christine LAGARDE et ses homologues ont principalement porté sur trois sujets : la situation macroéconomique mondiale, en particulier les évolutions récentes en zone euro, le G20 a de nouveau salué le plan de stabilisation européen.
La communication présentée en Conseil des ministres du 9 juin 2010

2 juin 2010 - G20 finance et avancées de la réforme du système bancaire et financier
Christine LAGARDE a présenté à Bercy les principales avancées de la réforme du système bancaire et financier au niveau international, européen et français, à la veille de la réunion des ministres des Finances et des Présidents de banque centrale des pays du G20, les 4 et 5 juin à Busan, en Corée du Sud et à quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière. Cette loi, voulue par le Président de la République et le Premier ministre, est destinée à mettre en œuvre les décisions du G20 au niveau national. L’action du G20 et la mise en œuvre de ses décisions par les États permettra de refonder la finance mondiale sur des bases saines au service du financement de l’économie.
Vidéo de l'interview du ministre réalisée le 2 juin 2010
La présentation du ministre
Le dossier de presse

Mai 2010

10 mai 2010 - Participation de la France au dispositif de soutien aux États-membres de la zone euro - Le plan d'aide à la Grèce
Christine LAGARDE et ses homologues ministres des Finances européens, s’appuyant sur les conclusions du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro de vendredi 7 mai 2010, ont adopté dans la nuit de dimanche 9 mai à lundi 10 mai un dispositif doté de 500 milliards d’euros qui permettra de garantir la stabilité financière en Europe.
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6 mai 2010 - L'Union européenne, une volonté commune - 9 mai, la Journée de l'Europe
Le 9 mai est la Journée de l'Europe depuis 1985. Le Conseil européen de Milan décida de commémorer chaque année à cette date par une “Journée de l'Europe ” la construction européenne. Un certain 9 mai 1950 fut à l’origine de cette construction.
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Avril 2010

26 avril 2010 - Réunion du G20 à Washington le 23 avril 2010
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19 avril 2010 - Réunions mensuelles de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN
Christine LAGARDE était à l’ECOFIN et l'Eurogroupe, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 avril 2010 à Madrid.
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12 avril 2010 - Qu’avons-nous fait du G20 ?
Depuis des mois, les commentateurs s’accordent à considérer la crise actuelle comme la plus violente depuis la Seconde guerre mondiale, sinon la pire depuis la Grande Dépression. La réponse des Chefs d’État et de Gouvernement, rassemblés au sein du G20, fut à la hauteur des superlatifs. Représentant 85% des richesses mondiales, ils se sont réunis trois fois en 17 mois, en attendant le sommet que le Canada accueillera les 26 et 27 juin prochain.
Lire la Tribune de Christine LAGARDE Parue dans le Figaro du samedi 10 avril 2010

1^eravril 2010 - Christine LAGARDE invitée au Conseil des Ministres allemand
Christine LAGARDE a participé le 31 mars au Conseil des Ministres allemand à Berlin. C’est la première fois qu’un Ministre étranger est invité à participer à ce Conseil. A cette occasion, Christine LAGARDE et son homologue, Wolfgang SCHÄUBLE ont insisté sur l’importance de tirer les leçons de la crise financière notamment par la mise en place d’un cadre efficace de résolution des crises bancaires qui permette une action rapide des autorités compétentes pour prévenir le risque de contagion systémique.
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Mars 2010

24 mars 2010 - La gouvernance économique européenne
Christine LAGARDE a présenté en Conseil des Ministres du 24 mars 2010 une communication relative à la gouvernance économique européenne. Alors que les économies européennes sont confrontées au défi de revenir à une croissance forte et équilibrée, le nouveau contexte créé par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne invite à une amélioration substantielle de la gouvernance économique au sein de l’Union européenne.
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10 mars 2010 - Investissements internationaux en France - Bilan 2009
Christine LAGARDE et Michel MERCIER, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, ont présenté à Bercy le 9 mars 2010 le bilan des investissements internationaux en France en 2009. Malgré la crise, ce bilan plutôt positif démontre que les investisseurs étrangers continuent d’investir en France.
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Février 2010

18 février 2010 - Révision de la directive européenne Marchés d’instruments financiers (MIF)
Le rapport de mission de Pierre FLEURIOT, remis à Christine LAGARDE le 17 février, est une contribution importante à la réflexion qui doit s’engager en concertation étroite avec les acteurs de la Place pour permettre à la France de faire des propositions à ses partenaires et à la Commission européenne.
Le rapport

15 février 2010 - Réunions mensuelles de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN
Christine LAGARDE a assisté les 15 et 16 février 2010 aux réunions de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN à Bruxelles.
L’Eurogroupe a été consacré principalement à la nomination par les Ministres des Finances de la zone euro d’un candidat à la succession de Lucas PAPADEMOS, vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) dont le mandat s’achève le 31 mai 2010, et à l’examen de la situation de la Grèce.
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12 février 2010 - La France et la Suisse annoncent la reprise du processus de ratification de l'avenant à la convention fiscale bilatérale
Dans le prolongement de l’entretien entre Nicolas SARKOZY, Président de la République française et Doris LEUTHARD, Présidente de la Confédération helvétique, mercredi 27 janvier en marge du Forum économique mondial (WEF) de Davos, les deux pays ont précisé, au sein du groupe de travail mis en place à cet effet, les conditions d’application de l’avenant à la convention fiscale bilatérale signé le 27 août 2009. En application stricte des dispositions de l’avenant, qui instaure entre les deux pays une assistance administrative conforme aux standards de l’OCDE, des demandes de renseignements pourront être adressées par la France aux autorités compétentes suisses.
Lire le communiqué

10 février 2010 - Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Iqaluit (Canada)
Vendredi 5 et samedi 6 février, Christine LAGARDE et le gouverneur de la Banque de France Christian NOYER, ont assisté à la réunion du G7 qui s'est tenue à Iqaluit, dans la région de Nunavut au Canada. Christine LAGARDE a présenté une communication relative à cette réunion en Conseil des Ministres du 10 février 2010.
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4 février 2010 - 12^e Conseil des Ministres franco-allemand (CMFA)
Le 4 février a eu lieu le Conseil des Ministres franco-allemand à Paris. Il s’agissait du premier CMFA du nouveau gouvernement d'Angela MERKEL qui a réuni la quasi-totalité des membres de chacun des deux gouvernements.
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2 février 2010 - Le programme de stabilité de la France 2010-2013
Le programme de stabilité présenté par la France pour 2010-2013 fournit un cadre pluriannuel précis pour une politique budgétaire conjuguant sortie de crise progressive, maîtrise renforcée de toutes les catégories de la dépense publique et poursuite des réformes structurelles.
Le document

1^er février 2010 - Réunion du groupe de haut niveau Brésil-France (GHN)
Christine LAGARDE a clôturé avec le Ministre du développement, de l’industrie et du commerce brésilien, Miguel JORGE, la seconde rencontre du groupe de haut niveau franco-brésilien, lundi 1er février 2010, à Bercy.
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Janvier 2010

25 janvier 2010 - Directive services : Mise en ligne du rapport de synthèse adressé à la Commission et de la note de présentation
La France a transmis le 24 janvier à la Commission européenne son rapport de synthèse dans le cadre de la transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
Télécharger le rapport de synthèse et la note de présentation

20 janvier 2010 - Réunions mensuelles de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN
Christine LAGARDE était aux réunions de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN des 18 et 19 janvier 2010 à Bruxelles. Ces réunions ont notamment permis deux avancées majeures. La première est la reconduction, à l'unanimité des Ministres des finances de la zone euro, de M. Jean-Claude JUNCKER à la présidence de l'Eurogroupe. La deuxième est l'adoption, en matière fiscale, d'une approche générale sur la directive en matière d'assistance au recouvrement qui permettra d'améliorer l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales.
Lire le compte-rendu

5 janvier 2010 - Le traité de Lisbonne, priorité de la présidence espagnole de l'Union européenne
Le site de la présidence