Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social

Rapport de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social
La Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social a remis son rapport au Président de la République le 14 septembre 2009. Cette Commission avait pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de rechercher des informations supplémentaires à l'élaboration d'indicateurs plus pertinents de la mesure du bien être et d'évaluer leur faisabilité. La Commission estime que ce rapport ouvrira un débat de fond tant au niveau national qu'au niveau international.
Le rapport

Commission économique de la Nation

Perspectives économiques de la Commission économique de la Nation
La Commission économique de la Nation comprend 28 membres choisis parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux et leur compétence économique et financière. La Commission examine des thèmes économiques choisis par le ministre chargé de l'Économie et se réunit 4 fois par an sur convocation de celui-ci. Lors de la session de printemps (avant le 15 avril) la Commission examine les comptes prévisionnels de la Nation pour l'année en cours et les budgets économiques de la Nation pour l'année suivante. Ces comptes sont transmis au Conseil économique, social et environnemental. Lors de la session d'automne (avant le 31 octobre) la Commission examine le rapport définissant l'équilibre économique et financier produit à l'appui du projet de loi de finances. Le rapport sur les comptes de la Nation lui est transmis annuellement. La Commission peut en outre passer commande de travaux ou d'études à des organismes ou des personnalités extérieures à l'administration. Son secrétariat est assuré par la direction générale du Trésor.

Revue générale des prélèvements obligatoires

Lettre de mission du ministre
Par lettre du 28 septembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO). Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires.
La lettre de mission du ministre

Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale
Ce document, publié le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Christine LAGARDE est le résultat de la phase de diagnostic du processus. Il trace trois axes : renforcer la compétitivité du système fiscal ; renforcer la fiscalité environnementale ; simplifier et rendre plus juste notre système fiscal.
Le document d'orientation
Bilan d'étape 2009

L'État actionnaire

L'État exerce vis-à-vis des entreprises publiques des responsabilités multiples et potentiellement conflictuelles : il est leur actionnaire et parfois leur client, il règlemente et régule leur secteur d'activité, il peut leur déléguer par contrat des missions de service public.
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Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

L'Agence France Trésor (AFT), service à compétence nationale (SCN) placé sous l'autorité du directeur général du Trésor, est chargée de la gestion de la trésorerie et de la dette de l'État. La création de l'agence de la dette participe à la réforme de l'État et vise à moderniser la gestion de sa dette et de sa trésorerie. Créée en 2001, l'AFT, dirigée par un directeur général, est composée de sept cellules à savoir gestion de la trésorerie, gestion de la dette, analyse macroéconomique, modélisation, communication, contrôle des risques post-marché, informatique.
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Documentation

La direction générale du Trésor (Trésor) et son réseau international produisent de nombreuses publications périodiques gratuites et payantes
Documents de travail
Documents des services économiques à l'étranger
Économie et Prévision
Évaluation des activités de développement
TRÉSOR-ÉCO - Cette revue prend la suite de Diagnostics Prévisions et Analyses Économiques (DPAE)
FRANCE Politique économique - Cette revue reprend les analyses présentées dans le Rapport économique et financier associé au projet de loi de finances 2008

Terminologie économique et financière

Mis en place en 1996, le dispositif d'enrichissement de la langue française continue à développer son action, dans le but essentiel de permettre au vocabulaire français de désigner toutes les réalités contemporaines, principalement dans les domaines économique, scientifique et technique.
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Liens vérifiés en février 2010