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Fiscalité - Budget et finances publiques

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2012 - 02/11/2012

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre ou au 17 décembre 2012. Si vous payez directement en ligne, vous avez jusqu'au 20 novembre ou 22 décembre.

 

 

 

 

 

 

 

Taxe d'habitation 2012

Si vous disposiez d'un logement au 1er janvier, vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation au titre de cette année.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur. L'envoi des avis d'impôt a commencé fin septembre.

La taxe d'habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d'impôt. Vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. La date limite de paiement est mentionnée sur votre avis.

Contribution à l’audiovisuel public

Pour 2012, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 125 € en métropole et de 80 € dans les DOM.
Si vous ne devez payer que la contribution à l’audiovisuel public, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant sera réclamé (le montant de taxe d’habitation sera nul).

Les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public à payer ne reçoivent pas d’avis d’impôt.

Plus de détails sur www.impots.gouv.fr

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