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Mercredi 9 janvier 2013, début des soldes d'hiver - 05/12/2012

 Soldes d'hiver 2012-2013

Les soldes débutent mercredi 9 janvier dans la plupart des départements et prendront fin le mardi 12 février 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne une information complète sur les soldes d'hiver : les dates, la réglementation et sa doctrine en matière de prestations de services

Les soldes d'hiver et d'été durent cinq semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui réduit la durée des soldes saisonniers à cinq semaines au lieu de six.

Les soldes d'hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.


Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes des soldes

Garanties lors des soldes

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil).

A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

 

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