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Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon - 02/07/2013

Remise du rapport Mandon

Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Les ministres Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et Fleur Pellerin ont exprimé leur soutien à ces propositions, le 1er juillet 2013.

 

 

 

 

 

« Mieux simplifier : la simplification collaborative » est le titre du rapport remis par Thierry Mandon, député de l’Essonne.  Il souligne les résultats mitigés des programmes de simplification des cinq dernières années en direction des entreprises. Aussi propose-t-il une nouvelle méthode d'action : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication.

Les sept préconisations du rapport

  1. Engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d’un processus administratif de simplification.
  2. Fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations.
  3. Organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification.
  4. Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale.
  5. Associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer ».
  6. Faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l’efficacité du plan d’actions annuel déclinant le programme triennal.
  7. Mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.

     
    Modifié le 02/08/2013

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