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Économie - Financement de l'économie

Simplification du régime de centralisation de l'épargne réglementée - 06/08/2012

 Simplification du régime de centralisation de l'épargne réglementée

Le décret du 25 juillet 2012 simplifie les modalités de centralisation de l'épargne réglementée entre les réseaux collecteurs et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il permet notamment aux établissements de déclarer quatre fois par mois le montant des collectes des livrets A et de développement durable afin de faciliter leur gestion.

 

 

 

Crédit photo  : CDC - JM Pettina

 

 

Le décret du 25 juillet 2012 simplifie le système de l'épargne réglementée entre les établissements bancaires et la Caisse des dépôts et consignations.

  • Le décret aligne les modalités de « surcentralisation » du livret d'épargne populaire à la Caisse des dépôts et consignations sur celles du livret A et du livret de développement durable. La surcentralisation désigne la centralisation des ressources par un établissement auprès de la CDC au-delà du niveau fixé par la réglementation.
  • Il autorise les établissements de crédit à déclarer quatre fois par mois à la Caisse des dépôts et consignations le montant de leur collecte du livret A et du livret de développement durable (au lieu d'une fois par mois) afin d’assurer une plus grande souplesse du dispositif.
  • Il abroge l'obligation faite au ministre chargé de l'économie d'établir chaque année un rapport au Parlement sur la situation et les opérations du régime d'épargne populaire. L'Observatoire de l'épargne réglementée publie en effet un rapport depuis 2010.

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