Simplification administrative : première réunion de concertation avec les entreprises - 11/01/2013

Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Marylise Lebranchu et Fleur Pellerin ont présidé, le 10 janvier 2013, en présence de Thierry Mandon, député de l’Essonne, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.

Prévu par le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi présenté le 6 novembre 2012 et inscrit dans les conclusions du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, ce programme ambitieux est un important levier d’amélioration de la compétitivité hors-coût des entreprises implantées en France. Il sera construit et mis en oeuvre en coopération entre les administrations et les entreprises.
 

Ce programme de simplification passera, notamment, par l’amélioration des délais de traitement, la mise à disposition d’outils innovants et simples, la réduction de la redondance d’informations demandées aux entreprises, ou encore la réduction des incertitudes préjudiciables à l’investissement, à la croissance et à l’emploi.

Sept chantiers prioritaires engagés par le Gouvernement

• « Dites-le nous une seule fois » pour permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations ;
• la mise en place de la déclaration sociale nominative, processus déclaratif unique pour les informations sociales des entreprises ;
• la simplification et l’accélération des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise ;
• la mise en ligne d’un portail unique des aides publiques aux entreprises ;
• la lutte contre la sur-transposition du droit communautaire en droit français ;
• un test pour évaluer l’impact des nouveaux textes du Gouvernement sur les PME et TPE ;
• enfin, la réduction des obstacles à l’export pour les PME et les TPE.

Réunissant les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations concernées, les ministres ont insisté sur le dialogue étroit qui leur paraît nécessaire entre les entreprises et les administrations publiques pour veiller à l’avancement opérationnel de ce chantier.

Thierry Mandon, député de l’Essonne, est chargé d’une mission d’aide à la définition de ce programme de simplification.