La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier : textile, parfums, cosmétiques, téléphonie mobile, pièces détachées de véhicules automobiles, médicaments... La contrefaçon tire parti des nouveaux canaux de distribution offerts par Internet pour se développer.
Dans ce contexte, Bernard Brochand et Pierre Sirinelli ont présenté, le 7 février, à Eric Besson les résultats de la seconde mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet qui leur avait été confiée en février 2011.
Cette seconde mission a abouti à la signature de deux nouvelles chartes d’engagement par 6 fédérations professionnelles, 21 entreprises titulaires de droits, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux.
Ces deux nouvelles chartes renforcent la coopération entre les acteurs pour détecter les produits de contrefaçon proposés à la vente, pour les retirer des sites avant et après leur mise en ligne, ainsi que pour prendre des mesures contre la récidive des contrefacteurs.
La mission initiale, menée avec le concours de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), avait abouti à la signature en décembre 2009 d’une première charte de lutte contre la cyber-contrefaçon entre plateformes de commerce électronique et entreprises titulaires de droits.
Quatre plateformes d’e-commerce et six titulaires de droits supplémentaires ont souhaité rejoindre la charte signée en 2009, qui compte désormais 50 signataires (6 plateformes d’ecommerce, 36 titulaires de droits, 7 fédérations industrielles).
« La contrefaçon touche toutes les entreprises, de toutes tailles, dans toutes les filières
économiques. Grâce à la collaboration entre les e-commerçants et les titulaires de droits, les
tentatives de vente de contrefaçons en ligne ont baissé de 40 % depuis 2009, sur chacune des
plateformes engagées. Je me réjouis que l’ensemble des signataires aient pris la décision de
rendre pérenne cette charte, et que deux nouvelles chartes d’engagement aient été signées
avec les plateformes de petites annonces et les opérateurs postaux. Cette coopération
volontaire, qui crée des obligations réciproques et équilibrées où chaque partie aide l’autre à
combattre la cyber-contrefaçon, est favorable à la protection du consommateur sur Internet et
à la protection de la compétitivité de nos entreprises ».
Informations sur le portail :
Les rubriques du portail :
Suivre l'information :
S'informer pour agir :
Portails associés :
© Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur 2012