Rapports de l'année en cours

• Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance - Rapport de Bruno RETAILLEAU (février 2010)
• Révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF)- Rapport de la Mission FLEURIOT (février 2010)
• Développer l’alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale Mission pilotée par Régis MARCON (février 2010)
• Rapport sur la volatilité des prix du pétrole du groupe d'experts présidé par Jean-Marie CHEVALIER (février 2010)
• Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie - Rapport de Françoise GUÉGOT avec le concours de Benjamin JOLY, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (janvier 2010)
• Rapport de la mission professions libérales - 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale (janvier 2010)
• Rapport de l'Observatoire des délais de paiement – Année 2009 (janvier 2010)
• États généraux de l'industrie : Pour une industrie compétitive et responsable - rapport d'étape (janvier 2010)

2009

• Promouvoir et Développer l'Alternance - Voie d'excellence pour la professionnalisation
  Rapport- Rapport d'Henri PROGLIO (décembre 2009)
• La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Étude du Crédoc pour le Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (décembre 2009)
• Investir pour l'avenir - Priorités stratégiques d'investissement et emprunt national - Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national présidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD (novembre 2009)
• Transmission de l'entreprise familiale rapport d'Olivier MELLERIO (octobre 2009)
• Rapport d'activité 2008 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) (octobre 2009)
• Présentation du budget 2010 du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (septembre 2009)
• Rapport du groupe de travail sur la mise aux enchères des quotas de CO2 sous la présidence de Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances- Les conclusions en français - en anglais(septembre 2009)
• Rapport de la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (Joseph E. STIGLITZ, président de la commission, Amartya SEN, conseiller du président, Jean-Paul FITOUSSI, coordinateur de la Commission)- Synthèse du rapport (français - anglais)- Le rapport (français -anglais) (septembre 2009)
• Rapport « Développement Eco-responsable et TIC (DETIC) » établi par Michel PETIT - Executive summary (septembre 2009)
• Contribution climat-énergie (juillet 2009)
• Rapport du Gouvernement sur les contrats d'assurance-vie non réclamés (juillet 2009)
• Rapport de la mission de Bruno DELETRÉ sur la commercialisation des produits financiers (juillet 2009)
• Recueil Bonnes pratiques senior (juin 2009)
• Rapport sur le développement des parcs de loisirs - Synthèse (juin 2009)
• Rapport 2008 du médiateur des ministères financiers (mai 2009)
• Rapport sur le contrat de professionnalisation de Jean-François PILLARD (mai 2009)
• Rapport "Pour une nouvelle vision de l'innovation" (avril 2009)
• Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité (avril 2009)
• Rapport sur les technologies de l'information et le développement durable (mars 2009)
• Évaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet - Rapport rédigé sous la direction de
  Éric SCHMIDT (février 2009)
• Rapports sur "La validation des acquis de l'expérience" et "La qualité de l'offre et de l'achat de formation" (janvier 2009)

2008

• Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2008 (décembre 2008)
• Programme national de réforme français 2008-2010 (Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi) (octobre 2008)
• Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République à René RICOL dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne (septembre 2008) - Version française - Version anglaise
• Rapport d'Alain DEMAROLLE sur les Fonds souverains - PDF ou version compressée Les annexes version compressée La synthèse
• Rapport de Jean-Marc BOULANGER sur la fusion ANPE-ASSEDIC (mai 2008)
• Rapport de Laurent COHEN-TANUGI sur l'Europe dans la mondialisation (avril 2008)
• Rapport de Sabine BAÏETTO-BEYSSON ET Bernard BÉGUIN - Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires - Place d'un système assuranciel - Le rapport - Les annexes (mars 2008)
• Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix» (mars 2008)
• Rapport de Anne PERROT et Jean-Pierre LECLERC, assistés par Célia VEROT - Cinéma et concurrence - Le rapport - La synthèse (mars 2008)
• Rapport de Clarisse REILLE sur la situation et les perspectives des façonniers de l'habillement - Le rapport - La synthèse (février 2008)
• La création d'un Pôle d'Excellence autour de la Formation, la Recherche et l'Innovation dans le Tourisme - Mission de Jean Jacques DESCAMPS - (février 2008)
• Rapport de la commission « mesure du pouvoir d'achat des menages » (février 2008)
• Rapport HUREL en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant - (janvier 2008)
• Rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (janvier 2008)

2007

• Le «low cost», un levier pour le pouvoir d'achat - Rapport remis par Charles BEIGBEDER (décembre 2007)
• Amélioration de l'accès des PME aux marchés publics sur le plan juridique et sur le plan pratique (décembre 2007)
• Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement (décembre 2007)
• Étude de l'APCE «L'Entrepreneuriat féminin dans les PME et TPE françaises» (novembre 207)
• Rapport d'enquête sur l'action des services du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006 (octobre 2007)
• Les instruments economiques du developpement durable -Rapport du Groupe de Travail présidé par Jean-Pierre LANDAU (juillet 2007)
• Jean-François LEPETIT - Rapport sur la modernisation du processus français de normalisation comptable (mai 2007)
• Le prélèvement à la source : quelle mise en ouvre ? Synthèse du rapport - Le rapport - Annexes (mars 2007)
• Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'État - Affaires sociales (janvier 2007)
• Rapport sur la valorisation de la recherche (janvier 2007)

2006

• Rapport sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006)
• Mission sur l'assurance construction (octobre 2006) - rapport particulier - annexes
• Les défis de l'industrie bancaire (septembre 2006)
• Rapport sur le renouvellement des concessions hydroélectriques (novembre 2006)
• Rapport sur les dispositifs de revitalisation territoriale - contrats de site, conventions de revitalisation (octobre 2006)
• Rapport d'enquête sur les ateliers et les chantiers d'insertion (mai 2006)

2005

• Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national (décembre 2005)
• Rapport d'activité 2004 de la commision interministérielle d'inspection du Logement social(août 2005)
• Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition (27 juin 2005)

2004

• Rapport d'enquête sur l'Hypothèque et le crédit hypothécaire (novembre 2004)
• Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées (juillet 2004)
• Rapport d'étape de la commission de réforme de la Taxe professionnelle (juillet 2004)
• Rapport présenté au parlement sur les activités du FMI
  et de la banque mondiale (juillet 2008 - juillet 2007 - juillet 2005 - juillet 2004 - juillet 2003 - juillet 2002 - juillet 2001 - juillet 2000)

2003

• Rapport sur la médecine des villes (IGF) (mars 2003)
• Conseil national du Crédit et du titre : rapport 2002-2003 du Comité consultatif (2003)
• Rapport sur l’État actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques (mars 2003)
• Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne (janvier 2003)

2002

• Rapport d'activité 2001 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (juillet 2002)
• Céline ALLARD-PRIGENT, Cédric AUDENIS, Karine BERGER, Nicolas CARNOT, Sandrine DUCHENE, Fabrice PESIN, « Présentation du modèle Mésange » - Document de travail de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (mai 2002)
• Rapport d'enquête sur la Finance socialement responsable et la finance solidaire (avril 2002)
  • Rapport,   annexe 1,   annexe 2,   annexe 3,   annexe 4,   annexe 5
• Rapport Lenoir « Relever le défi des Biotechnologies » (mars 2002)
• Rapport sur le financement du Logement social (mars 2002)
  • Tome de synthèse    Rapport   Liste des fiches
• Point sur la Retenue à la source (février 2002)

2001

• L'Assurabilité des risques de santé aggravés (convention Belorgey) (septembre 2001)
• Rapport Charzat sur l'Attractivité du territoire (juillet 2001)
  • Résumé du rapport
• Rapport sur la protection des Trésors nationaux et les moyens d'acquisition
  d'oeuvres d'art par l'État (2001)

2000

• Rapport LAVENIR - IGF : L'Entreprise et l'hexagone (décembre 2000)
• Rapport sur les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco (octobre 2000)
• Rapport d'audit sur l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) (mars 2000)
• Rapport sur l'Épargne salariale (janvier 2000)

1999

• Rapport de la commission PAYE sur les Emprunts russes (novembre 1999)
• Rapport relatif aux Négociations commerciales multilatérales (juillet 1999)
• Rapport sur la Transparence des portefeuilles financiers et la maîtrise
  des risques de marché (avril 1999)

1998

• Rapport sur la modernisation des Caisses d'épargne (mai 1998)

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - mis à jour en mars 2010