Rapports de l'année en cours

Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance - Rapport de mission de Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations inter-industrielles et de la sous-traitance (août 2010)

Groupe de travail du financement des PPP - Conclusions des travaux remis à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et à Monsieur Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de Relance (juillet 2010)

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement - Rapport de Marielle COHEN-BRANCHE (juillet 2010)

Rapport sur la tarification des services bancaires - Synthèse du rapport - Rapport de la mission confiée à George PAUGET, ancien Directeur général de Crédit Agricole SA et Emmanuel CONSTANS, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier (juillet 2010)

Taxe professionnelle - Rapport des parlementaires en mission (Marc LAFFINEUR, Olivier CARRE, Michel DIEFENBACHER, François-Noel BUFFET, Alain CHATILLON et Charles GUENE) (juin 2010)

Les sites français de production micro-nanoélectronique - Rapport de la mission confiée à Laurent MALIER, directeur du CEA-Léti - (juin 2010)

Rapport d'activité 2009 du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - (mai 2010)

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - Rapport de la mission d'évaluation confiée à Bruno DURIEUX, inspecteur général des finances, et Patrick SUBREMON, inspecteur général de l’administration (mai 2010)

Rapport de mission de Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique et Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (INSEE), sur la situation des finances publiques (mai 2010)

Actes des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance et synthèse des contributions postées sur le site (mai 2010)
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Les conditions d’accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté - Rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) (avril 2010)

Rapport sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Francis VERCAMER, député du Nord
parlementaire en mission (avril 2010)
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La régulation des marchés du CO₂ - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA, inspecteur général des Finances honoraire, rapporteurs : Jean-Jacques BARBÉRIS – Direction Générale du Trésor et Aurélien TIGNOL – Direction Générale de l’Énergie et du Climat (avril 2010)
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Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale - Rapport du groupe de travail composé de Christine BOUVIER, directrice des affaires fiscales du groupe ALLIANZ, de Gilles CARREZ, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, d'Olivier FOUQUET, président de section au Conseil d'État, et Bruno GIBERT, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre (avril 2010)

Rapport sur le risque systémique - Établi par Jean-François LEPETIT, ancien président du Conseil national de la comptabilité (avril 2010)
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L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France - Rapport élaboré par l'UNIFAB, réalisé en coopération avec l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), l’IFOP, Philippe BOUDOUX et Arnaud ILIE (avril 2010)

Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (« SMILEs ») - Rapport établi par Fabrice DEMARIGNY, directeur des activités marchés de capitaux du groupe Mazars (mars 2010)
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Le microcrédit - Raport de l'Inspection Générale des Finances (mars 2010)
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Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance - Rapport de Bruno RETAILLEAU, sénateur de la Vendée (février 2010)
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Révision de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF)- Rapport de la Mission FLEURIOT (février 2010)

Développer l’alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale - Mission pilotée par Régis MARCON (février 2010)

Rapport sur la volatilité des prix du pétrole du groupe d'experts présidé par Jean-Marie CHEVALIER, professeur à l’université Paris Dauphine et directeur du Centre de Géopolitique de l'Energie et des Matières Premières (février 2010) - Version française / English version

Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie - Rapport de Françoise GUÉGOT avec le concours de Benjamin JOLY, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (janvier 2010)

Rapport de la mission professions libérales - 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale (janvier 2010)

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement – Année 2009 (janvier 2010)

États généraux de l'industrie : Pour une industrie compétitive et responsable - rapport d'étape (janvier 2010)

2009

Promouvoir et Développer l'Alternance - Voie d'excellence pour la professionnalisation
- Rapport d'Henri PROGLIO, président Directeur Général de Veolia Environnement (décembre 2009)

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Étude du Crédoc pour le Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (décembre 2009)

Investir pour l'avenir - Priorités stratégiques d'investissement et emprunt national - Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national présidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD (novembre 2009)

Transmission de l'entreprise familiale rapport d'Olivier MELLERIO (octobre 2009)

Rapport d'activité 2008 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) (octobre 2009)

Présentation du budget 2010 du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (septembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur la mise aux enchères des quotas de CO2 sous la présidence de Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances- Les conclusions en français - en anglais (septembre 2009)

Rapport de la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (Joseph E. STIGLITZ, président de la commission, Amartya SEN, conseiller du président, Jean-Paul FITOUSSI, coordinateur de la Commission)- Synthèse du rapport (français - anglais)- Le rapport (français -anglais) (septembre 2009)
Les documents associés - vidéos, photos, presse

Faciliter l'accès au marché des PME à la recherche de capitaux - Rapport de Thierry GIAMI et Marc LEFÈVRE (septembre 2009)

Rapport « Développement Eco-responsable et TIC (DETIC) » établi par Michel PETIT - Executive summary (septembre 2009)

Contribution climat-énergie (juillet 2009)

Rapport du Gouvernement sur les contrats d'assurance-vie non réclamés (juillet 2009)
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Rapport de la mission de Bruno DELETRÉ sur la commercialisation des produits financiers (juillet 2009)

Recueil Bonnes pratiques senior (juin 2009)

Rapport sur le développement des parcs de loisirs - Synthèse (juin 2009)

Rapport 2008 du médiateur des ministères financiers (mai 2009)

Rapport sur le contrat de professionnalisation de Jean-François PILLARD (mai 2009)

Rapport "Pour une nouvelle vision de l'innovation" (avril 2009)

Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité (avril 2009)

Rapport sur les technologies de l'information et le développement durable (mars 2009)

Évaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet - Rapport rédigé sous la direction de
Éric SCHMIDT (février 2009)

Rapports sur "La validation des acquis de l'expérience" et "La qualité de l'offre et de l'achat de formation" (janvier 2009)

2008

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2008 (décembre 2008)

Programme national de réforme français 2008-2010 (Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi) (octobre 2008)

Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République à René RICOL dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne (septembre 2008) - Version française - Version anglaise

Rapport d'Alain DEMAROLLE sur les Fonds souverains - PDF ou version compressée Les annexes version compressée La synthèse

Rapport de Jean-Marc BOULANGER sur la fusion ANPE-ASSEDIC (mai 2008)

Rapport de Laurent COHEN-TANUGI sur l'Europe dans la mondialisation (avril 2008)

Rapport de Sabine BAÏETTO-BEYSSON ET Bernard BÉGUIN - Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires - Place d'un système assuranciel - Le rapport - Les annexes (mars 2008)

Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix» (mars 2008)

Rapport de Anne PERROT et Jean-Pierre LECLERC, assistés par Célia VEROT - Cinéma et concurrence - Le rapport - La synthèse (mars 2008)

Rapport de Clarisse REILLE sur la situation et les perspectives des façonniers de l'habillement - Le rapport - La synthèse (février 2008)

La création d'un Pôle d'Excellence autour de la Formation, la Recherche et l'Innovation dans le Tourisme - Mission de Jean Jacques DESCAMPS - (février 2008)

Rapport de la commission « mesure du pouvoir d'achat des menages » (février 2008)

Rapport HUREL en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant - (janvier 2008)

Rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (janvier 2008)

2007

Le «low cost», un levier pour le pouvoir d'achat - Rapport remis par Charles BEIGBEDER (décembre 2007)

Amélioration de l'accès des PME aux marchés publics sur le plan juridique et sur le plan pratique (décembre 2007)

Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement (décembre 2007)

Étude de l'APCE «L'Entrepreneuriat féminin dans les PME et TPE françaises» (novembre 207)

Rapport d'enquête sur l'action des services du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006 (octobre 2007)

Les instruments economiques du developpement durable -Rapport du Groupe de Travail présidé par Jean-Pierre LANDAU (juillet 2007)

Jean-François LEPETIT - Rapport sur la modernisation du processus français de normalisation comptable (mai 2007)

Le prélèvement à la source : quelle mise en ouvre ? Synthèse du rapport - Le rapport - Annexes (mars 2007)

Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'État - Affaires sociales (janvier 2007)

Rapport sur la valorisation de la recherche (janvier 2007)

2006

Rapport sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006)

Mission sur l'assurance construction (octobre 2006) - rapport particulier - annexes

Les défis de l'industrie bancaire (septembre 2006)

Rapport sur le renouvellement des concessions hydroélectriques (novembre 2006)

Rapport sur les dispositifs de revitalisation territoriale - contrats de site, conventions de revitalisation (octobre 2006)

Rapport d'enquête sur les ateliers et les chantiers d'insertion (mai 2006)

2005

Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national (décembre 2005)

Rapport d'activité 2004 de la commision interministérielle d'inspection du Logement social(août 2005)

Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition (27 juin 2005)

2004

Rapport d'enquête sur l'Hypothèque et le crédit hypothécaire (novembre 2004)

Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées (juillet 2004)

Rapport d'étape de la commission de réforme de la Taxe professionnelle (juillet 2004)

Rapport présenté au parlement sur les activités du FMI
et de la banque mondiale (juillet 2008 - juillet 2007 - juillet 2005 - juillet 2004 - juillet 2003 - juillet 2002 - juillet 2001 - juillet 2000)

2003

Rapport sur la médecine des villes (IGF) (mars 2003)

Conseil national du Crédit et du titre : rapport 2002-2003 du Comité consultatif (2003)

Rapport sur l’État actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques (mars 2003)

Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne (janvier 2003)

2002

Rapport d'activité 2001 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (juillet 2002)

Céline ALLARD-PRIGENT, Cédric AUDENIS, Karine BERGER, Nicolas CARNOT, Sandrine DUCHENE, Fabrice PESIN, « Présentation du modèle Mésange » - Document de travail de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (mai 2002)

Rapport d'enquête sur la Finance socialement responsable et la finance solidaire (avril 2002)

Rapport,   annexe 1,   annexe 2,   annexe 3,   annexe 4,   annexe 5

Rapport Lenoir « Relever le défi des Biotechnologies » (mars 2002)

Rapport sur le financement du Logement social (mars 2002)

Tome de synthèse    Rapport   Liste des fiches

Point sur la Retenue à la source (février 2002)

2001

L'Assurabilité des risques de santé aggravés (convention Belorgey) (septembre 2001)

Rapport Charzat sur l'Attractivité du territoire (juillet 2001)

Résumé du rapport

Rapport sur la protection des Trésors nationaux et les moyens d'acquisition
d'oeuvres d'art par l'État (2001)

2000

Rapport LAVENIR - IGF : L'Entreprise et l'hexagone (décembre 2000)

Rapport sur les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco (octobre 2000)

Rapport d'audit sur l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) (mars 2000)

Rapport sur l'Épargne salariale (janvier 2000)

1999

Rapport de la commission PAYE sur les Emprunts russes (novembre 1999)

Rapport relatif aux Négociations commerciales multilatérales (juillet 1999)

Rapport sur la Transparence des portefeuilles financiers et la maîtrise
des risques de marché (avril 1999)

1998

Rapport sur la modernisation des Caisses d'épargne (mai 1998)

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - mis à jour en août 2010