Téléprocédures

• Certificats de conformité à l'exportation de fruits et légumes
• Cerificats référencés Pris V1
• Consultation des avis d'appel à la concurrence du ministère
• Inscription à un concours
• Télédéclaration foires et salons
• Télédéclaration soldes flottants

Formulaires (aux formats html et/ou pdf)

• Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
• Emploi des travailleurs et personnes handicapées
  • Cerfa n° 13788*01 : demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Cerfa n° 11391*11 : déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (doeth)
• Intermédiaires d'assurance
• Marchés publics formulaires nationaux non obligatoires
• Modèles d'avis obligatoires pour le lancement et l'achèvement des procédures formalisées de passation des marchés
• Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)
• Propriété industrielle

Calculs et simulations

• Calcul du salaire des contrats d'apprentissage
• Frais de mission des personnels civils de l'État
• Réforme de la taxe professionnelle :
  • simulations pour les entreprises
• Remboursement d’un prêt à mensualités constantes
• Taux de chancellerie
• TEPA - Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires
  Simulateur salarié
  Simulateur employeur

Démarches

• Demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires
• Quel est le service compétent ?
• Écrire aux services du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Recours et litiges

• Autorité de la concurrence : demande de clémence
• Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
• Litiges de la consommation
• Saisir le médiateur du crédit aux entreprises
• Saisir le médiateur des ministères économique et financiers
  •  Particuliers
  •  Société, collectivité territoriale, association
• Saisir le médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
• Saisir la commission de la sécurité des consommateurs

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• Le minitère vous offre la possibilité de correspondre avec ses services