Téléprocédures
- Certificats de conformité à l'exportation de fruits et légumes
- Cerificats référencés Pris V1
- Consultation des avis d'appel à la concurrence du ministère
- Inscription à un concours
- Télédéclaration foires et salons
- Télédéclaration soldes flottants
Formulaires (aux formats html et/ou pdf)
- Emploi des travailleurs et personnes handicapées
- Intermédiaires d'assurance
- Jeunes actifs (aide à l’embauche des stagiaires)
- Marchés publics formulaires nationaux non obligatoires
- Modèles d'avis obligatoires pour le lancement et l'achèvement des procédures formalisées de passation des marchés
- Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)
- Propriété industrielle
- Zéro charges (exonération totale de cotisations patronales au niveau du Smic)
Calculs et simulations
- Frais de mission des personnels civils de l'État
- Réforme de la taxe professionnelle :
- Remboursement d’un prêt à mensualités constantes
- Taux de chancellerie
- TEPA - Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires
Simulateur salarié
Simulateur employeur
Démarches
Pour tout ce qui est impôts, taxes, douanes :
Pour les pensions des retraites de l'État :
Recours et litiges
- Autorité de la concurrence : demande de clémence
- Litiges de la consommation
- Saisir le médiateur du crédit aux entreprises
- Saisir le médiateur des ministères financiers
- Saisir la Commission de la sécurité des consommateurs
Liens utiles
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