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Europe et international

Rendre plus transparents les revenus tirés des ressources extractives - 10/04/2013

Rendre plus transparents les revenus tirés des ressources extractives

Selon l’accord conclu entre la Présidence irlandaise et le Parlement européen, une future loi européenne devrait obliger les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières exploitant les richesses des pays en développement à publier tous les flux financiers, pays par pays et projet par projet.

 

 

 

 

 

 

 

Le Parlement européen et la Présidence Irlandaise du Conseil se sont mis d’accord sur la révision de la directive comptable. Cette directive prévoit d’imposer une transparence pays par pays et projet par projet de l’ensemble des flux financiers vers des Etats versés par les entreprises européennes des secteurs extractifs et forestiers.

Cette nouvelle directive contribuera à la transparence des revenus tirés de l’exploitation des ressources extractives dans les pays en développement dotés d’importantes ressources naturelles.

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Pascal Canfin, ministre délégué en charge du développement, se félicitent de la conclusion de cet accord. La France, en concertation avec la société civile française, a joué un rôle décisif dans les négociations européennes pour imposer un texte ambitieux qui garantisse une transparence effective projet par projet.

Un pas en avant pour la transparence du secteur extractif

L'Europe se dote ainsi des règles les plus exigeantes puisque la directive européenne va au-delà de la règlementation américaine en incluant le secteur forestier ainsi que les sociétés non cotées. Ce texte est un pas en avant pour la transparence du secteur extractif et pour le renforcement des ressources des pays en développement.

La France relaiera au sein du G8 et du G20 cet engagement en faveur de la transparence du secteur extractif. Elle encouragera l’ensemble des membres du G8 à adopter un cadre réglementaire présentant ce même niveau d’exigence.

La France soutiendra également l’élargissement de la transparence au secteur financier. D’ici quelques mois, les établissements bancaires seront tenus de publier des informations chiffrées sur leurs activités dans l’ensemble des pays du monde. L’Union européenne est également sur le point d’adopter une directive ayant le même objectif. Il s’agit d’étapes importantes qui doivent être prolongées par une initiative d’ampleur au niveau international.

D'après le communiqué de presse du 10/04/2013

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