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Accueil du portailFinances et comptes publics › Régime minier : signature de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017
Finances et comptes publics

Régime minier : signature de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 - 23/07/2014

©Ministère des affaires sociales et de la santé

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 entre l’Etat et la caisse nationale de sécurité sociale dans les mines a été signée le 22 juillet 2014. Elle permet le maintien du régime minier jusqu’au dernier affilié. Cette signature intervient au terme d'un long processus de concertation entre les élus et les fédérations minières.

 

 

 

 

 

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, Alain Vasselle, président du Conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et Michel Bonin, directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), le 22 juillet 2014 ©Ministère des affaires sociales et de la santé

 

Christian Eckert

« ...  Ce qui a présidé aux décisions, c’est la volonté d’une organisation plus efficace. Je dirais même plus efficiente, et vous savez que pour le ministre du Budget, c’est un objectif indispensable. Vous y êtes arrivés sans pour autant dégrader la qualité de service ou renoncer aux droits des bénéficiaires du régime minier. C’est une vraie réussite et l’état d’esprit dans lequel nous souhaitons travailler l’ensemble des conventions d’objectifs et de gestion. »
Extrait du discours de Christian Eckert

Le régime minier est un régime spécial de Sécurité Sociale. Créé en 1946, il gère l’assurance maladie et la retraite des mineurs et assure une prise en charge globale des prestations de santé.

 

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