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Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul en 2012 - 09/04/2013

Pour l'année 2012, le solde du régime général de la Sécurité sociale s'établit à - 13,3 milliards d'euros. En 2011, le déficit s'était élevé à 17,4 milliards d'euros.

 

 

 

 

 

 

 

 

Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A  13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Baisse des déficits des branches maladie et vieillesse

Dans le détail, les déficits des branches maladie et vieillesse sont en forte baisse. Le solde atteint - 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie (contre - 8,6 en 2011) et - 4,8 milliards d'euros pour la branche vieillesse (contre - 6 en 2011). Les soldes des branches famille et accidents du travail se stabilisent respectivement à -2,5 milliards d'euros et à - 0,2 milliard d'euros.

Branche maladie : une meilleure maîtrise des dépenses d'assurance maladie

L’amélioration de la situation de la branche maladie traduit notamment une meilleure maîtrise des dépenses. L’exécution de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012 est ainsi inférieure de 0,9 milliard d’euros à l’objectif initial voté en LFSS.

Branche vieillesse : moindre progression des dépenses et transferts du FSV

La branche vieillesse bénéficie pour sa part d’une moindre progression de ses dépenses et des transferts du fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la prise en charge des cotisations retraite des chômeurs par le fonds. Corrélativement, la situation du FSV se dégrade de 0,7 milliard d'euros entre 2011 et 2012.

*Ce résultat reprend les comptes arrêtés par les caisses au 31 mars, transmis à la Cour des Comptes dans le cadre du processus annuel de certification. La version définitive qui sera approuvée par le Parlement pourra tenir compte des ajustements comptables éventuellement demandés par la Cour.

Nomination

Jean-Louis Rey nommé directeur général de l’Acoss

L’ancien adjoint au directeur de la Sécurité sociale succède à Pierre Ricordeau au poste de directeur général de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf.

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