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Réforme du code des assurances : orienter l'épargne vers les entreprises - 10/07/2013

Réforme du code des assurances : orienter l'épargne vers les entreprises

Réorienter une part importante de l'épargne financière vers les entreprises pour leur offrir de nouvelles sources de prêts est le but de la réforme du code des assurances. Le décret sera publié dans le mois et les premières actions engagées à la rentrée.

 

 

 

 

 

 

 

Afin de soutenir la croissance économique et l’emploi, le Gouvernement souhaite accompagner le développement des entreprises en leur assurant un accès à des sources de financement pérennes.

Diversifier les sources de financement des ETI et des PME

Le rôle des banques dans le financement des entreprises est aujourd’hui prépondérant. Il représente plus de 95 % du financement externe des PME. La réforme du Code des assurances permettra d'ouvrir l'accès aux prêts aux PME.

Assurer un financement aux entreprises non cotées

Les entreprises d’assurance, très investies dans le financement des grandes entreprises, peuvent contribuer à cet objectif, au travers de la diversification de leurs placements vers le financement des PME et des ETI.

Deux modalités d’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises sont prévues :

  • l'achat de parts de fonds investis dans des prêts aux entreprises ;
  • l'octroi de prêts aux entreprises.

Réforme du code des assurances - orienter l'épargne des français vers les entreprises (synthèse)

Les fonds novo

Dix-sept compagnies d’assurance, la Caisse des dépôts et le Fonds de réserve pour les retraites se sont associés pour structurer le premier fonds français obligataire d’envergure destiné à financer les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et d’importantes PME, avec l’appui du ministère de l’économie et des finances, de l’industrie et de la Fédération françaises des sociétés d’assurance.

Cette création s’inscrit dans une dynamique visant à développer les solutions de financement obligataire des entreprises, encore peu développé en France et pourtant essentiel à la compétitivité de l’économie.

  • Un milliard d’euros d'encours
  • Des prêts aux entreprises de 5 à 7 ans
  • 30-40 ETI ciblées au départ
  • 17 souscripteurs

L'orientation de l’assurance-vie vers le financement en fonds propres des entreprises, et notamment en actions sera décliné dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté en septembre.

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