Chargé de la publicité foncière

Catégories B et C

Définition synthétique

Le chargé de la publicité foncière assure la tenue du fichier immobilier recensant les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
Il procède à la publicité des actes notariés et des sûretés réelles, perçoit les droits et taxes relatifs à ces formalités et répond aux demandes d’information des usagers.

Activités principales

• Accueil et information des usagers, traitement du courrier
• Réalisation d’opérations comptables : prise en compte dans l’application informatique des actes déposés, des demandes de renseignement et des moyens de paiement, contrôle et traitement des chèques, établissement des arrêtés comptables
• Publication au fichier immobilier : vérification préalable de la régularité des actes, inscription des actes réguliers au registre des dépôts et annotation du descriptif de la formalité dans le Fichier immobilier
• Délivrance de renseignements hypothécaires et de copies d’actes

Activités principales

Savoirs	Savoir-faire	Savoir-être
Droit fiscal, droit civil Réglementation et procédures en matière de publicité foncière (notamment délivrance de renseignements et annotation du fichier immobilier) Normes de qualité de service Applications informatiques métier	Mettre en œuvre les techniques d’accueil Analyser un acte notarié et une fiche hypothécaire Effectuer une recherche documentaire et réglementaire Respecter les contraintes calendaires	Sens de la confidentialité Rigueur Réactivité Fiabilité Esprit d’équipe Sens de l’organisation Sens relationnel

Conditions particulières d’exercice

Tendances d’évolution

Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans)	Impacts qualitatifs sur le métier
Poursuite du déploiement de la télédéclaration des actes et des demandes de renseignements hypothécaires	Adaptation aux nouvelles méthodes de travail

Proximité de compétences