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Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée - 20/09/2012

Le deuxième relèvement de 25 % du plafond du livret A sera accompagné, d'ici la fin de l'année, d’une réforme de l’épargne réglementée et de ses emplois. L'objectif de cette réforme est de mieux mobiliser l’épargne des Français pour le financement de l’économie.

La réforme de l’épargne réglementée devrait permettre de revoir les différents paramètres de l’épargne réglementée, notamment les nouveaux emplois de ces fonds, les modalités d’octroi des prêts, la formule de calcul du taux de rémunération, le commissionnement des banques et la centralisation de ces ressources à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Elle tiendra compte des conclusions du rapport remis par Pierre Duquesne à Pierre Moscovici et Benoît Hamon le 19 septembre 2012.

La remise du rapport est intervenue le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets qui concrétisent la décision du Gouvernement annoncée le 22 août de relever le plafond du Livret A, de 25 %, à 19 125 €, et de doubler le plafond du Livret de développement durable à 12 000 euros. Comme Pierre Moscovici l’a indiqué, ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre 2012.

Le rapport a été rédigé après une large consultation des parties prenantes et notamment des acteurs concernés par la collecte comme par l’emploi de ces ressources financières, en premier lieu le logement social.

 

Le dynamisme de l'économie sociale et solidaire

La mission rappelle que l’économie sociale et solidaire représente aujourd’hui 10 % du PIB et près de 10 % des emplois en France, le plus souvent non délocalisables. Ce secteur de l’économie est aujourd’hui principalement financé par l’épargne solidaire et que les fonds de l’épargne réglementée ne lui sont pas aujourd’hui destinés. 

Le rapport préconise donc un élargissement de l’obligation législative d’orientation de l’épargne réglementée, en particulier en faveur de l’économie sociale et solidaire. Il recommande aussi une adaptation des dispositifs publics de financement, tels qu’ils seront notamment proposés par la future Banque publique d’investissement (BPI), aux spécificités économiques des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée (septembre 2012) - 971.16 Ko

    Modifié le 21/09/2012

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