Le rapport sur la mise en place par l'Etat d'une obligation de capacité électrique destinée à assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique de la France à long terme a été rendu public par Eric Besson.
Elaboré avec les différents acteurs du secteur de l'énergie, ce rapport propose un ensemble de règles permettant de mettre en place de manière opérationnelle l'obligation de capacité. Cette obligation vise à garantir que le système électrique français disposera toujours des capacités électriques répondant aux besoins de consommation.
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