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Participations de l'Etat : rapport sur l'Etat actionnaire - 07/01/2013

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L'Agence des participations de l'Etat (APE) a publié la douzième édition du rapport de l’Etat actionnaire sur la gestion active de ses participations en 2011, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux et malgré un contexte économique peu porteur.

 

 

 

 

 

 

 

La première partie du rapport présente les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2011 et depuis le début de l’année 2012. La seconde partie détaille la situation financière et la stratégie économique des principales participations de l’Etat.

L'Etat actionnaire et la LOLF

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) détermine le cadre juridique des lois de finances. Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » vise à identifier les recettes de cessions des participations de l'Etat et à ne pas les assimiler à des produits courants qui financeraient le fonctionnement de l'Etat.

En savoir plus sur le site de l'Agence des participations de l'Etat

 

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