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Financement de l'économie

Rapport de la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement - 31/07/2012

Rapport de la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement

Au terme d'un mois de consultation auprès des entreprises, des partenaires sociaux et des acteurs privés du financement, la mission de préfiguration de la future banque publique d’investissement (bpifrance) a rendu ses premières conclusions. Objectif de cette mission : identifier les besoins auxquels devra répondre la bpifrance.

 

 

 

 

 

 

Offrir une palette de services

La mission dirigée par Bruno Parent, inspecteur général des finances, recommande que la banque publique d’investissement soit une banque offrant une palette de services concernant l’ensemble des besoins des entreprises, prioritairement au service des PME et des ETI de croissance, également des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

La bpifrance devra faciliter l’accès au financement, principalement des PME innovantes, industrielles ou développant un projet à l’export.

Elle pourra intervenir seule pour financer l’innovation ou en cofinancement pour prendre des participations minoritaires en fonds propres dans des secteurs et entreprises stratégiques.

Elle offrira de la même manière des prêts et des garanties pour mobiliser les financements privés et encourager les banques à soutenir des PME et ETI qu’elles jugeraient trop risquées afin d’emporter un effet d’entraînement sur l’économie.

La bpifrance devrait permettre de rationnaliser l’ensemble des dispositifs de financements publics des entreprises existants et d’améliorer la capacité d’intervention stratégique de l’Etat.

Une constitution en deux étapes

La mission recommande que la bpifrance soit constituée, dans une première étape, d’Oséo, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques. Dans une seconde étape, elle pourrait intégrer des fonctions de soutien à l’export.

La banque publique d’investissement s’appuierait sur un réseau déconcentré fort composé de directions régionales qui assumeraient l’essentiel des décisions financières, au service du développement territorial. Un point d’entrée unique pour les entreprises serait constitué dans chaque région.

Des recommandations à la rentrée

Les régions seront étroitement associées. Le ministre de l’économie et des finances devrait participer à la rentrée à un séminaire de travail avec les présidents de région pour débattre de ces propositions au siège de l’ARF.

En fonction de ces discussions, et en association étroite avec le ministre du redressement productif, le ministre de l'économie et des finances formulera ses recommandations à la rentrée.
 

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