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Économie - Consommation

Protection du consommateur : un projet de loi pour 2013 - 10/09/2012

Benoît Hamon présentera au Parlement un projet de loi sur la consommation, début 2013, afin de renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concurrence, au service de la croissance.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Centre d’analyse économique (CAE) a remis à Pierre Moscovici et Benoît Hamon le rapport intitulé "La protection économique du consommateur : rationalité limitée et régulation" lundi 10 septembre 2012.
L’objet de ce rapport est d’étudier les fondements de la protection des consommateurs et les modalités des régulations pour assurer cette protection. Ce rapport formule ainsi six propositions visant à améliorer la protection des consommateurs en agissant sur trois principaux leviers : faciliter le choix des consommateurs, favoriser leur mobilité effective et accentuer les sanctions susceptibles de pénaliser les entreprises déviantes.

Le rapport du CAE pose un cadre d'analyse utile, au moment où Benoît Hamon lance les travaux sur les grands axes autour desquels s’articulera la prochaine loi sur la consommation. Le ministre a précisé certains des axes de travail engagé pour la préparation de ce projet de loi :

  • lancement d’une large concertation sur la proposition d’action de groupe
  • lutte contre les clauses contractuelles abusives
  • renforcement des dispositifs de sanction du droit de la consommation par les services de l’Etat.

Des travaux sur le dispositif d’encadrement du crédit renouvelable complèteront par ailleurs cette démarche.

 

Faciliter le choix du consommateur

Pour une meilleure information du consommateur et une plus grande protection des producteurs locaux, Benoît Hamon propose d’intégrer au projet de loi sur la consommation l’extension des indications géographiques aux produits manufacturés.

En se rapportant à une indication de provenance géographique, les consommateurs attendent d’un produit qu’il possède certains caractères liés au lieu de production. De nombreuses entreprises nationales protègent leur renommée par le biais des marques, que ce soit dans un cadre collectif ou individuel. Ces marques sont pour le consommateur la garantie d’une certaine constance et d’une qualité des produits. Elles peuvent aussi participer du choix du consommateur d’encourager la production locale.

 

Documentation

 

Le Conseil d'analyse économique

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission "d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique".

 

Site utile

 

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