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Un projet de loi pour séparer et réguler les activités bancaires - 19/12/2012

Pierre Moscovici a présenté le 19 décembre 2012 en Conseil des ministres le projet de loi destiné à protéger les dépôts des épargnants tout en orientant la finance vers l’économie réelle. L’analyse des causes de la crise financière et du rôle joué par les banques conduit le Gouvernement à légiférer pour séparer les activités purement spéculatives des banques de celles destinées au financement de l’économie réelle.

 

 

 

 

 

 

>> Télécharger le dossier de presse :  Loi de séparation et de régulation des activités bancaires - PDF 1,7 Mo

     

     

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