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Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 - 28/09/2012

Le projet de loi de finances pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés au Conseil des ministres.

 

 

 

 

 

 

 

 

PLF 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF), premier budget de la nouvelle législature, marque un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en engageant un redressement historique des comptes publics Déclinant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017, il confirme l’objectif de déficit de 4,5 % en 2012. Ce PLF 2013 est porteur de près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2013, comme le Président de la République s’y est engagé devant les Français et nos partenaires européens.

Projet de loi de finances pour 2013 - A télécharger

La synthèse du projet de loi de finances pour 2013 - (375 Ko)

Sommaire de la synthèse projet de loi de finances pour 2013

  1. Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1
  2. Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire–perspectives macroéconomiques 2012-2017 p.5
  3. Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7
  4. Une stabilisation des effectifs et de la masse salariale de l’Etat p.12
  5. La participation des opérateurs de l’Etat à l’effort de redressement et de stabilisation des effectifs p.15
  6. Evolution des concours aux collectivités locales : solidaires dans les efforts pour le redressement p.18
  7. Remettre la justice au coeur du système fiscal

La présentation générale - (1,4 Mo)

Les chiffres clés - (220 Ko)

Les dispositions fiscales - (480 Ko)

Les dispositions budgétaires - (320 Ko)

Les missions de l'Etat - (630 Ko)

 

LPFP 2012 - 2017

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 - 2017 (LPFP) anticipe le cadre de gouvernance posé par le projet de loi organique relatif à la gouvernance (PLO) et à la programmation des finances publiques, qui traduit en droit interne le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Projet de loi de programmation des finances publiques 2012 - 2017 - A télécharger

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 - 2017 - (340 Ko)

Sommaire

  1. Présentation générale de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 p. 1
  2. Réduire la dette pour préparer l’avenir p. 2
  3. Un effort solidaire et responsable dans la maîtrise de la dépense publique p. 5
  4. Le budget triennal 2013-2015 de l’Etat p. 6
  5. Les dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale p. 11
  6. Les règles de gouvernance p. 13

 

Conseil des ministres du 28 septembre 2012

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et le projet de loi de finances pour 2013.

 

    Web TV

     la conférence de presse

     

    Projet de loi de finances

    Chaque année, le Gouvernement présente à l’automne le projet de budget de l'Etat pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat.

    C'est le projet de loi de finances qui propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat selon un équilibre économique et financier déterminé.  Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt.


    Guide pratique de la LOLF

    (source www.performance-publique.gouv.fr)

     

    Tout le PLF sur performance-publique.budget.gouv.fr

     

    Perspectives économiques 2012-2013

     

    Programmation pluri-annuelle

    Le budget pluriannuel fixe pour chaque année un plafond global de dépense de l’Etat et des plafonds de dépense par politique publique. Il sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement.

     

    Source : www.performance-publique.gouv.fr

     

    Les prochaines étapes

    • Examen par le Parlement - Octobre/Décembre
    • Adoption et promulgation de la loi

    Les moments-clés de l’élaboration du budget de l’Etat, la direction du Budget décline le calendrier de la procédure budgétaire.

    Le calendrier budgétaire

     

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