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Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres - 25/09/2013

Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 25 septembre 2013.

 

 

 

 

 

 

 

Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 2014

[Extraits de "Projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance" - Télécharger ci-contre]

  • Un effort de rétablissement des finances publiques reposant à 80% sur des économies en dépenses

Après un effort budgétaire historique en 2012 et surtout en 2013, nécessaire pour conforter la souveraineté budgétaire de la France, le Gouvernement a fait le choix de modérer à partir de 2014 le rythme de consolidation budgétaire afin de préserver la croissance tout en respectant pleinement ses engagements européens.
Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013 et de + 0,9 % en 2014. Ces prévisions sont en ligne avec le consensus des économistes de septembre 2013 et avec les principales organisations internationales. [En savoir + page 9 du Projet de loi de finances 2014]

  • Un budget pour la croissance

L’année 2014 sera d’abord l’année de la pleine montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, voté en loi de finances rectificative pour 2012. A compter du 1er janvier 2014, les entreprises bénéficieront d’une baisse de 6 % du coût du travail pour les salariés rémunérés jusqu’à 2,5 Smic, soit un effort de 20 milliards d'euros ; elles imputeront sur leur impôt sur les sociétés au titre de 2013 la créance fiscale accumulée l’an dernier, soit 10 milliards d'euros. [En savoir + page 10 du Projet de loi de finances 2014]

  • Un budget orienté vers l'emploi et le pouvoir d'achat

Outre la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui permettra d’ici la fin du quinquennat de créer 300 000 emplois, le budget 2014 finance la création d’ici la fin de 2014 de 150 000 emplois d’avenir, la signature de 100 000 contrats de génération, et la consolidation de 340 000 contrats aidés non marchands, de durée allongée. Cela représente un effort budgétaire total de près de 4 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d'euros spécifiquement dédié à l’emploi des jeunes. [En savoir + page 10 du Projet de loi de finances 2014]

  • Un budget orienté vers l'avenir

Des mesures ciblées contribueront au financement et à la modernisation de notre modèle social. C’est le cas de l’abaissement du plafond du quotient familial, de la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, de la suppression de l’exonération fiscale des majorations de pension pour charges de famille ou encore de la suppression de l’exonération fiscale de la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations de prévoyance complémentaire santé. [En savoir + page 11 du Projet de loi de finances 2014]

Projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance et l'emploi

Sommaire :
1. Présentation générale :
> Les grandes orientations du PLF 2014
> Perspectives macroéconomiques
> Avis du Haut Conseil des Finances Publiques
> Les grands équilibres 2013-2014
> Un effort de rétablissement des comptes reposant à 80% sur des économies
> Stabilisation des effectifs sur le quinquennat et maîtrise des dépenses de personnel
> Un nouveau programme d'investissements d'avenir
2. Fiches missions
3. Mesures fiscales :
> Encourager la croissance, la compétitivité et l'emploi
> Soutenir le pouvoir d'achat et financer les priorités
> Faciliter l'accès au logement
> Réussir la transition écologique
> Lutter contre la fraude et l'optimisation fiscales
> Mettre en oeuvre le Pacte de confiance et de responsabilité de l'Etat et les collectivités territoriales
4. Annexes

Lire + : L'essentiel et les chiffres clés du budget de l'Etat pour 2014 >> Tout savoir sur le site dédié au Budget 2014 de l'Etat

Conseil des ministres du 25 septembre 2013

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014.

 

Lire aussi

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - 26/09/2013

Sur le portail de la direction du budget : Les principales mesures du projet de loi de finances 2014

    Modifié le 30/09/2013

     

    Presse

     

    Projet de loi de finances pour 2014 et documents annexés

    Tout le PLF sur performance-publique.budget.gouv.fr

    Le projet de loi de finances pour 2014 et les principaux documents annexés au projet de loi sont en ligne sur le Forum de la performance. Vous pourrez prochainement consulter les autres annexes informatives, notamment sur les politiques publiques interministérielles.

    Suivre les étapes législatives du PLF 2014

     

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    L'essentiel

    Grandes orientations, mesures fiscales, exemples...
    > Tout savoir sur le projet de loi de finances 2014

     

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    Les prochaines étapes

    • Examen par le Parlement : Octobre/Décembre
    • Adoption et promulgation de la loi

    >> Voir le calendrier budgétaire

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