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L'Observatoire des tarifs bancaires analyse les tendances du secteur et contribue à améliorer la transparence des tarifs
Ce premier rapport analyse les évolutions des tarifs bancaires sur l'année 2010 et la première moitié de l'année 2011. Il s'appuie notamment sur les travaux d’un cabinet indépendant qui suit en permanence l’évolution de 47 000 références tarifaires des banques.
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de l’évolution des tarifs bancaires afin que les tendances de ces tarifs puissent être évaluées sur des bases solides et aussi consensuelles que possible.
Dans cette optique, un observatoire a été constitué au sein du CCSF. Il est composé de représentants des établissements de crédit et des consommateurs ainsi que d’experts.
Sur la base d’un échantillon d’établissements représentant plus de 95 % des parts de marché des banques, le rapport analyse les évolutions tarifaires, notamment celles constatées à la suite de la mise en oeuvre à partir de septembre 2010, des propositions du rapport Pauget-Constans en matière de tarification bancaire :
Un chapitre est consacré aux évolutions tarifaires dans les départements d’outre-mer et un autre à l’indice de l’INSEE sur les prix des services financiers.
Chapitre 1 • Méthodologie
Chapitre 2 • Analyse de l’extrait standard des tarifs
Chapitre 3 • Analyse des offres de gamme de paiements alternatifs
Chapitre 4 • Offres groupées de services
Chapitre 5 • Les constatations de l’observatoire des tarifs bancaires de l’institut d’émission des départements d’outre-mer
Chapitre 6 • L’indice des services financiers dans l’indice des prix à la consommation des ménages (INSEE)
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