Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !
Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs
Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi... L’administration fiscale s’adresse à eux afin de les accompagner en leur délivrant toute l’information nécessaire et en répondant à leurs interrogations :
Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ? Comment tout savoir pour que mon entreprise soit prête le jour j ? Que faire si mes salariés me posent des questions ? Je suis responsable de paie, comment participer à la phase de préfiguration ?...
Autant de questions que se posent les collecteurs et qui trouveront des réponses grâce aux outils spécifiquement mis à leur disposition dans le kit collecteur téléchargeable sur le lien suivant https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur :
- présentation synthétique des objectifs et des modalités de la réforme du prélèvement à la source ;
- explication du prélèvement à la source aux chefs d’entreprises, comptables, responsables de paie, indépendants…
- documents pour les salariés de la part de l'administration fiscale qui reste leur interlocuteur unique.
La campagne de communication PAS
La campagne d'information pour les collecteurs qui débute en juin 2018 se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.
Elle comprend 5 visuels qui seront déclinés en presse et digital (bannières, publicité intégrée, réseaux sociaux...) dans une sélection de médias généralistes et spécialisés.
Pour télécharger les visuels de la campagne : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/visuels-campagne
Presse
Communiqué: PAS, lancement d'une compagne d'information à destination des collecteurs [PDF; 187 Ko]
Pour aller plus loin
Pour tout comprendre sur le prélèvement à la source, rendez-vous sur l'espace PAS :
