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Le préfinancement du CICE désormais accessible aux plus petites entreprises - 05/04/2013

Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), Oséo, future branche « Financement » de la Banque publique d'investissement (BPI France), ouvre le dispositif dès le 5 avril 2013 à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

 

 

 

 

 

 

 

Au cours du séminaire de travail sur la mise en oeuvre du Pacte de Compétitivité qui s'est tenu à l'Elysée le vendredi 29 mars 2013, en présence du président de la République, avec l'ensemble des ministres concernés et des préfets de région, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissment, a annoncé l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE.

Une procédure simplifiée pour les demandes de préfinancement

Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE) supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'Oséo pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

Les équipes d'Oséo ont travaillé à la mise en place d'une procédure simplifiée, permettant dorénavant à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014. Oséo recrutera à cette fin des équipes supplémentaires en intérim et développe un système d'information dédié. Le dispositif est définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013.

Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.

Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

A l'occasion de cette annonce, Nicolas Dufourcq a déclaré : " Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le Gouvernement. BPI France est déjà à l'oeuvre sur le terrain."


D'après le communiqué de presse de la BPI du 4 avril 2013

     

     

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