Vérifié le 03 mai 2022
- Écologie
- Soutien à l'investissement
- Urbanisme et aménagement
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 750 M€ sur 2021-2022 pour le financement des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection des sols contre leur artificialisation.
De quoi s’agit-il ?
Ce fonds friches se décline en 3 volets :
- D’une part, ce fonds financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites prêts à l’emploi permettant la relocalisation d’activités, pour un montant total de 679 M€ environ, dont près de 589 M€ ont déjà été attribués lors des deux éditions clôturées en mars et octobre 2021 ;
- D’autre part, des projets de reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers pourront également être aidés selon un cahier des charges établi par l’ADEME pour un montant total de 69 M€, dont 45,5 M€ ont déjà été attribués lors des deux premières éditions ;
- Enfin, 1 M€ est consacré au développement d’outils de connaissance du foncier (Cartofriches, UrbanSimul) et d’aide à la reconversion des friches (UrbanVitaliz) par le Cerema afin d’appuyer les collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches, mais également dans la mise en œuvre opérationnelle des projets. Ces outils sont accessibles en ligne.
Qui peut en bénéficier ?
Tous types de maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches, sous réserve du respect du régime des aides d’État, en particulier :
- des collectivités, des EPL ou SEM, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d'État ;
- des entreprises privées.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez déposer des dossiers de candidature en réponse à des appels à projets, sur une plateforme unique sur Démarches simplifiées.
Pour le volet « recyclage foncier », les dossiers éligibles sont les projets de recyclage d’une friche caractérisée comme étant :
- tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outremer, a pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés ;
- tout îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Ce volet du fonds « friches » s’adresse aux projets suffisamment matures dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l’aune des enjeux d’attractivité du site et d’urbanité.
Pour le volet « friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers », tout projet de reconversion (pour du logement, des activités économiques, des espaces de nature en ville, de la production d’énergie photovoltaïque, etc.) nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines est concerné. Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Pour les 2 volets, vous devrez présenter :
- la maîtrise d’ouvrage du projet,
- l’engagement sur un calendrier justifiant des 1ers engagements de dépenses au plus tard fin 2022, et justifiant un solde des postes de dépenses subventionnés fin 2024,
- une programmation urbaine optimisée,
- un bilan économique prévisionnel de l’opération d’aménagement.
L’exemplarité environnementale, la participation du public, l’empreinte socio-économique et l’insertion territoriale du projet seront prises en compte dans la sélection des lauréats.
Calendrier de mise en œuvre
Les deux premières éditions sont d’ores et déjà clôturées et les lauréats connus.
Pour la 3e édition, tous les appels à projets ont été lancés au 15 février dernier avec les dates limites de dépôt de candidatures suivantes :
- le 29 avril 2022 pour l’appel à projets national de l’ADEME,
- Au plus tard au 13 mai 2022 selon les régions.
Annonce des lauréats en juillet 2022.
Liens utiles
Le site du ministère de la Transition écologique pour avoir toutes les informations nécessaires.
Le site de l'ADEME pour en savoir plus sur l’appel à projet national de l’ADEME.
La plateforme unique de dépôt des dossiers est accessible sur Démarches simplifiées.
Pour en savoir plus sur les outils mis à disposition par le CEREMA :
Contacts
Pour le volet dit « recyclage foncier », les contacts en région sont indiqués dans chaque appels à projets.
Contact au niveau national : relance-fondsfriches[@]developpement-durable.gouv.fr
