Dans le cadre du volet écologie de « France Relance », le Gouvernement annonce le lancement d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie.
Trois appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie
Pour accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel, deux appels à projets et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont publiés aujourd’hui sur les sites de Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’ADEME.
L’appel à projets « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie »
Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d'euros visant la décarbonation par la mise en place de mesures d'efficacité énergétique pour une activité industrielle. L'ADEME procèdera à l'instruction et à l'évaluation des dossiers.
Les dossiers de candidature devront être envoyés par voie dématérialisée avant le 20 octobre 2020 à 12h.
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L'appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie »
Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. L'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz.
Les porteurs de projets devront adresser leur candidature à l'ADEME avant le 20 octobre 2020 à 15h.
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L'appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie »
Cet AMI entend identifier les projets d’envergure susceptibles d'accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel. Il peut s'agir par exemple de projets d'électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d'efficacité énergétique ou de substitution énergétique par des énergies renouvelables. Cet AMI permettra de préparer les éléments d'un appel à projets pour un financement dès 2021.
La date de clôture de l'AMI est fixée au 9 novembre 2020 à 12h.
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Une enveloppe de 1,2 milliards alloués à la décarbonation de l’industrie
Ces appels à projets bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncé dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.
Le volet décarbonation de l'industrie est doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020.
Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.
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Presse
Communiqué : Ouverture d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie [PDF - 492 Ko]
