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Financement des collectivités locales - 09/11/2012

Travaux de voirie

Lors de son déplacement à Dijon, le 8 novembre, Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.

 

 

 

 

 

Le ministre a rendu public un plan de sept mesures pour répondre aux attentes des collectivités locales. Après avoir débloqué des enveloppes financières exceptionnelles pour le financement des collectivités locales en 2012, il a annoncé :

  • le lancement, dès le 8 novembre, de l’offre de crédits à moyen et long terme de La Banque postale (LBP) ;
  • les fondations d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, après avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et des partenaires belges et luxembourgeois dans le cadre du dossier DEXIA ;
  • la mobilisation forte des banques commerciales et mutualistes pour qu’elles restent engagées aux côtés des collectivités locales ;
  • la réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales ;
  • un dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus ;
  • le renforcement des moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises ;
  • enfin le lancement de la Banque publique d'investissement (BPI), banque des PME et des régions.

 

Lire le discours de Pierre Moscovici le 8 novembre à Dijon


 

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