• Entrepreneurs individuels: lancement du site www.infoeirl.fr

Au 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant, artisan, exploitant agricole ou profession libérale, pourra opter pour le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ouvert le 3 mai dernier, le site internet www.infoeirl.fr développé en partenariat entre le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et l'Ordre des Experts-Comptables, a pour objectif d'informer sur le cadre juridique et fiscal de l'EIRL. Le site permet également de retrouver les textes et discours officiels et sera doté prochainement d'un outil de simulation fiscale et sociale.
En savoir plus sur le statut EIRL

• L'auto entrepreneur

Le nouveau régime de l'auto entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce régime permet, pour la première fois, à tous les particuliers qui le souhaitent - salariés, retraités, fonctionnaires, chômeurs, étudiants ... - de créer leur propre activité, en parallèle ou non à leur activité principale, de façon simple et rapide.
L'ensemble des textes réglementaires d'application sont parus.
Le régime de l'auto entrepreneur consiste en une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives.
Consulter le site de l'auto entrepreneur
Le Guide de l'auto entrepreneur (pdf)

• Loi de modernisation de l'économie

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• Loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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