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Toutes les actualités au 24 août 2010

Bilan de l'activité touristique à mi-parcours de la saison d'été et de l'opération "vacances 2010"
La fréquentation des touristes français et étrangers devrait être supérieure cet été par rapport à l'année dernière, mais les touristes français pourraient réduire leurs dépenses.
Le communiqué de presse - L'étude du CREDOC (pdf)

La protection du consommateur sur les sites de vente en ligne
Hervé NOVELLI s'est rendu, le 20 juillet, au Centre de surveillance du commerce électronique ( CSCE) de Morlaix, qui s'assure de la protection du consommateur sur les sites internet de vente en ligne. En 2009, les manquements les plus fréquents relevés par le CSCE concernent des infractions relatives aux informations obligatoires sur les supports publicitaires et les dispositions relatives aux règles de publicité.
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Vente de fruits hors des magasins
Les ventes hors des magasins sont autorisées pour toutes les variétés de pêches, de nectarines et d'abricots, du vendredi 30 juillet au dimanche 8 août 2010 inclus.
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Ouverture d'un nouveau service public d'information financière
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de lancer, avec la collaboration de l'Autorité de contrôle prudentiel, un nouveau service d'information financière: Assurance Banque Epargne Info Service. Ce service (site internet www.abe-infoservice.fr et accueil téléphonique 0 811 901 801) informe et oriente le public pour toute question concernant l'assurance, la banque, la bourse et les produits d'épargne.
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Mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne
Découvrez la nouvelle version de mon.service-public.fr, en ligne depuis le 12 juillet 2010.
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Guide des vacances 2010
Pendant les mois d'été, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène une action interministérielle d'ensemble dans les départements touristiques (voyages, transports, logement, restauration, activités sportives et diverstissements, santé, etc...).
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Soldes d'été 2010
Les soldes d'été ont débuté mercredi 30 juin. Certaines zones ou départements bénéficient de dates dérogatoires, notamment les départements de la région PACA où les soldes d'été commenceront le 7 juillet.
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Point d'étape sur l'activité de la cellule de médiation liée au volcan Eyjafjöll
La cellule de médiation a traité plus de 3 200 dossiers depuis sa création. La mission du médiateur est prolongée jusqu'au 15 septembre, afin de poursuivre et finaliser le traitement des dossiers en cours.
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Spam SMS et vocal, démarchage téléphonique non sollicité
Lutter contre le Spam vocal et le Spam SMS et permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n'ont pas communiqué leur numéro de téléphone: deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur de sollicitations non désirées.
Le communiqué de presse Le dossier de presse

L'auto-entrepreneur, le jeu
Initiez-vous à l'activité d'auto-entrepreneur avec le jeu de simulation Ma cyber auto-entreprise. Ce jeu permet à ceux qui ont une forte envie d'entreprendre, de mettre à l'épreuve leurs idées et leur talent et de simuler leur cyber-autoentreprise. Ce jeu est gratuit et ouvert à tous!
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Risques liés aux activités de ventes "pyramidales"
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est régulièrement destinataire de plaintes et de signalements à l'encontre d'entreprises qui exercent une activité de vente directe, souvent appelée vente "multi-niveaux" ou vente "pyramidale". Hervé NOVELLI appelle les particuliers à la vigilance vis-à-vis de ces formes de ventes.
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Le Portail de l'alternance est ouvert
Le Portail internet de l'alternance est destiné à faciliter les démarches des jeunes âgés de moins de 26 ans, en vue de l'obtention d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage.
www.contrats-alternance.gouv.fr
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Nouvelle grille de classification des résidences de tourisme
Le nouveau référentiel élaboré avec les professionnels entrera en vigueur le 1er juillet 2010, en application de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques.
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Bilan de l'action de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en 2009
Hervé Novelli se félicite de la baisse du nombre des réclamations des consommateurs, qui montre l'effort des professionnels et l'efficacité de l'action de la DGCCRF.
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Mise en place d'un numéro vert pour faciliter l'indemnisation des consommateurs
Le dispositif de médiation mis en place pour faciliter l'indemnisation des consommateurs suite à l'interruption du trafic aérien est désormais opérationnel. La cellule de médiation est joignable par téléphone (numéro vert: 0 800 000 402), par mél sur le mini-site dédié, par courrier.
Le communiqué de presse du 30/04/2010

Insee Première (mai 2010): "2009: une saison très favorable pour les campings, une année difficile pour l'hôtellerie"
Dans la collection Insee Première, l'Insee publie une étude sur les tendances observées, en 2009, en matière d'hébergement touristique.
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Résultats du mois de mars 2010 de l'Observatoire des prix et des marges (OPM)
Les résultats de l'OPM font notamment ressortir que les prix des produits de grande consommation dans la grande distribution sont inférieurs de 0,2% à ceux de mars 2009 (INSEE).
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Sécurité des ascenseurs
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle l'attention des particuliers sur les obligations de sécurité en vigueur concernant la sécurité des ascenseurs (mise en conformité du parc ancien, entretien des installations par un prestataire qualifié, contrôle technique).
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Tempête Xynthia
La "décote de vétusté" ne s'appliquera pas pour les indemnisations par les assurances des habitations sinistrées situées dans les "zones noires" des deux départements de la Vendée et de la Charente-Maritime. Cette décision permettra une meilleure indemnisation des sinistrés par les assurances.
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Bilan de l'activité touristique pour l'année 2009
En dépit d'une légère baisse d'activité en 2009, le secteur du tourisme résiste bien à la crise économique grâce à l'importance du tourisme de proximité, la qualité de l'offre et les efforts mis en place par les professionnels. Les vacances d'hiver 2010 affichent également un fort taux de départ à la montagne.
En savoir plus - Le dossier de presse (pdf)

"Commerce de proximité, ma passion, j'en fais mon métier"
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi lance une campagne nationale de valorisation des métiers du commerce de proximité, en direction des jeunes et de leurs parents. Le site www.metiersducommerce.fr informe sur les métiers, formations, carrières et emplois du commerce de proximité. Conçu en 3D, ce site est interactif et propose notamment des témoignages videos de professionnels.
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Prestations de syndics de copropriété
Hervé Novelli a signé, le 19 mars, l'arrêté concernant les prestations de syndics des copropriétaires. Cet arrêté fixe la liste des prestations de syndics devant figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.
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L'arrêté du 19/03/2010 (JORF du 21/03/2010)

Tempête Xynthia du 28 février 2010
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a élaboré une fiche spécifique de conseils utiles pour les particuliers victimes de la tempête Xynthia concernant la réalisation de travaux à domicile (choix de l'entreprise, devis préalable, démarchage à domicile, contrats d'assurance...).
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Les revenus et le patrimoine des ménages - Insee (avril 2010)
Publiée dans la collection Insee Références, cette étude présente les principaux indicateurs et des analyses spécifiques sur les revenus, le niveau de vie, le patrimoine financier, l'endettement, l'immobilier etc...
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25 mars - Assemblée nationale - Début de l'examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Christine Lagarde rappelle les principales avancées du projet de loi actuellement examiné à l'Assemblée nationale : Protéger les consommateurs en supprimant les points noirs du crédit à la consommation et accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d'endettement.
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Bercy a accueilli la 23ème édition du Prix Turgot
Créé par l'Association des anciens élèves de l'Institut de Haute Finance et placé sous le haut patronage du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le prix Turgot du meilleur livre d'économie financière récompense chaque année des auteurs qui contribuent à la diffusion de l'économie financière auprès du grand public.
Les lauréats du Prix 2010
La video chapitrée

Vers la mise sur le marché de jouets plus sûrs
Afin de garantir la mise sur le marché de jouets plus sûrs, un décret et un arrêté viennent d'être publiés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ces textes visent à renforcer les exigences vis-à-vis des fabricants et des importateurs de jouets.
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Mission de propositions sur les frais bancaires
Christine Lagarde souhaite que la mission évalue l'efficacité des mesures récemment adoptées par le Gouvernement en matière de frais bancaires. Elle devra également établir un diagnostic approfondi, en associant tous les acteurs concernés (banques, consommateurs, administrations) afin de dégager des constats partagés sur la juste tarification des services bancaires. Conduite par Georges Pauget et Emmanuel Constant, la mission remettra ses conclusions d'ici fin juin 2010.
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Opération "Chèques-vacances spécial Outre-mer"
Afin d'inciter les titulaires de chèques-vacances à partir aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, Marie-Luce Penchard et Hervé Novelli ont lancé l'opération "Chèques-vacances spécial Outre-mer", en liaison avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Les deux ministères financeront un total de 6 000 chéquiers de 100 euros chacun, qui seront remis aux touristes titulaires de chèques-vacances qui achèteront en mars et en avril un séjour pour les Antilles, La Réunion ou la Guyane.
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Consultation publique sur les taux garantis en assurance vie (jusqu'au 31 mars 2010)
Christine Lagarde soumet à consultation publique (jusqu'au 31 mars 2010) un projet d'arrêté portant modification des modalités de garantie d'un taux minimum par les entreprises d'assurance.
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Les nouvelles plaques du classement hôtelier
Hervé Novelli a présenté, le 24 février, les nouvelles plaques du classement hôtelier. Le nouveau système de classification, mis en place par la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques, actualise un référentiel datant de 1986. Ce nouveau référentiel, qui crée la 5ème étoile, intègre les attentes actuelles des consommateurs en terme de confort, d'accessibilité et de développement durable.
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Origine des fruits et légumes: publication d'un décret permettant un meilleur affichage sur les étiquettes
Avec la publication du décret du 29 janvier 2010, les consommateurs pourront connaitre plus clairement la provenance des fruits et légumes et effectuer un meilleur choix qualité/prix/achat responsable.
Le communiqué de presse du 2/02/2010

L'enquête annuelle de recensement a débuté le 21 janvier 2010
Le 21 janvier 2010 (le 4 février pour La Réunion) a débuté l'enquête annuelle de recensement auprès d'une partie de la population vivant en France. Les agents recenseurs rendront visite à environ 9 millions de personnes. Cette enquête annuelle est réalisée en partenariat avec les communes.
En savoir plus sur le site de l'Insee
Le site www.lerecensementetmoi.info

Timbre Solidarité Haïti - Croix Rouge française
Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, a dévoilé le timbre Solidarité Haïti. Ce timbre exceptionnel, d'une valeur de 1 euro intégrant un don de 0,44 euro à la Croix-Rouge française, permettra à chacun de contribuer aux actions d'urgence et de solidarité en faveur des victimes du séisme en Haïti.
Emis à 7 millions d'exemplaires, ce timbre est commercialisé dans l'ensemble des bureaux de poste, ainsi que sur le site www.laposte.fr/timbres.
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Une cartographie de l'emploi régional d'après le recensement de la population de 2006
Le nouveau recensement de la population permet de dresser une cartographie des 26 régions françaises du point de vue de leurs caractéristiques d'emploi.
Plus d'informations

Bilan de l'opération de fin d'année 2009 de la DGCCRF
Axée sur la protection du consommateur, la campagne de contrôle menée par la DGCCRF avait trois priorités: contrôles des denrées alimentaires, sécurité des jouets, loyauté des transactions et informations des consommateurs.
Le communiqué de presse du 29/01/2009

Forum Emploi des seniors, jeudi 11 février 2010
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a participé au Forum Emploi des seniors, le 11 février (Grande Halle de la Villette - Paris). Cette deuxième édition a été consacrée au recrutement, à la formation et l'accompagnement des seniors.
Plus d'informations

Débat en ligne sur l'apprentissage et l'alternance
Laurent Wauquiez a lancé le 15 janvier le site internet des Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance, plateforme d'échanges destinée aux jeunes, aux enseignants, aux entreprises. Ce dispositif sera également connecté avec les réseaux sociaux via "Facebook connect" et le fil "Twitter" du ministère, et complété d'une chaîne "Youtube" dédiée.
Le communiqué de presse du 15/01/2010

Le taux du Livret A ne sera pas revu à la baisse au 1er février 2010
Afin de préserver la rémunération des épargnants, Christine Lagarde a décidé, sur la recommandation du Gouverneur de la Banque de France, de déroger à la formule de calcul, comme l'y autorise la réglementation, et de maintenir le taux du Livret A à 1,25%.
Le communiqué de presse du 12/01/2010

Soldes d'hiver 2010
En application du code du commerce, les soldes d'hiver ont débuté le 6 janvier 2010, pour une durée de cinq semaines. Des dates dérogatoires sont fixées pour certains départements.
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Année 2009