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Partenariats public-privé : le guide relatif aux clauses sociales - 27/06/2012

Partenariats public-privé : le guide relatif aux clauses sociales

Les partenariats public-privé n'ont pas explicitement pris en compte les clauses sociales. Un guide, qui vient de paraître, permet dorénavant de les intégrer et de les adapter à chaque cas particulier.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les clauses sociales dans les partenariats public-privé ont émergé dans les collectivités territoriales et ont progressivement été introduites dans le code des marchés publics depuis 2001. Elles visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou des prestations de services prévues au contrat, la réalisation d’heures de travail d’insertion par des personnes éloignées de l’emploi.

L’application potentielle des clauses sociales aux PPP avait été envisagée dès la première édition du document "procédures et méthodes" publié par la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP).

Le nouveau guide "Les clauses sociales dans les partenariats public-privé" a été réalisé pour accompagner l’acheteur public dans la mise en œuvre pratique de ces clauses.

Le champ de ce guide est large : il englobe les délégations de service public, les contrats de partenariat, les autorisations d’occupation de territoire, les baux emphytéotiques hospitaliers, etc. Il reste aussi près que possible des contraintes de terrain et présente des exemples concrets et des clauses types à adapter à chaque projet.

    Guide des clauses sociales

     

    Partenariat public-privé

    Le partenariat public privé (PPP) est un terme générique qui rassemble toutes les formes de coopération de l’administration avec le secteur privé en vue de la réalisation, du financement et de l’exploitation d’un ouvrage ou d’un service public. Le PPP implique un financement privé et une maîtrise d’ouvrage privée.

    Contributeurs du guide

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