Orientations et calendrier du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire - 27/09/2012

Benoît Hamon a précisé les orientations et le calendrier de l’élaboration du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, lundi 24 septembre 2012.

Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué avait présenté une communication confirmant l’inscription du projet de loi relatif à l’ESS à l’agenda du Gouvernement.

Le 24 septembre, Benoît Hamon a réaffirmé sa volonté d’associer pleinement les représentants du secteur à l’élaboration du projet de loi. Cette concertation qui s’achèvera à la fin de l’année, s’appuiera notamment sur les travaux des commissions du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Les membres du bureau du Conseil supérieur s’appuieront sur les commissions pour étudier les sujets prioritaires du futur projet de loi et constituer des groupes de travail ad hoc sur les thèmes suivants :

• La reconnaissance de l’ESS, à travers la question de la définition de son périmètre ;
• La structuration de l’ESS, à travers l’identification des institutions et dispositifs qui concourent à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de l’ESS, aux plans national et local ;
• Le développement de l’ESS, à travers l’institution d’un dispositif de labellisation permettant d’identifier celles des entreprises de l’ESS dont les engagements en faveur d’objectifs d’intérêt général doivent faire l’objet d’une valorisation et d’encouragements de la part des pouvoirs publics.

Par ailleurs, le ministre délégué a indiqué que le projet de loi comporterait un chapitre dédié à la modernisation du modèle coopératif, ainsi que diverses dispositions relatives aux organismes et dispositifs qui concourent à l’ESS.

Prochaine étape, le 22 novembre lors de la prochaine réunion du Conseil supérieur où chaque groupe de travail présentera ses contributions écrites.