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Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales - 29/07/2016

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l'ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une république numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut.

 

 

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Préparer la mise en œuvre de l’open data des collectivités locales

Dans une lettre co-signée en date du 19 juillet 2016, Axelle Lemaire et Estelle Grelier précisent la mission confiée à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Analyser les besoins des collectivités locales

Dans le cadre de cette mission, l’association Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

Aussi doit-elle analyser les besoins des collectivités locales, en s'interrogeant notamment sur :

  • la définition du périmètre et le format des données à ouvrir pour chaque strate de collectivités locales ;
  • l'élaboration d'outils pédagogiques pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du texte de loi par les collectivités locales ;
  • les besoins en formation et accompagnement des élus et des services ;
  • et la stratégie de mutualisation des données et des outils entre collectivités locales au sein d'un même territoire.

Des propositions d’ici le mois d’octobre

La mission doit remettre ses propositions d’ici le mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

 

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    Lettre de mission du 19 juillet 2016 [PDF - 1,50 Mo]

     

    Open Data France

    Créée en 2013 à Toulouse, l'association Open Data France a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans la démarche d'ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l'open data.

    www.opendatafrance.net/

     

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