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Obligation souveraine verte de la France : Ségolène Royal et Michel Sapin présentent sa structuration - 03/01/2017

À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, présentent l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte (« OAT verte »). Avec un double objectif : financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante tout en affirmant le leadership de la place de Paris sur la finance verte.

Conférence de presse du 3 janvier 2017 au ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

 

Une obligation verte souveraine qui répond aux meilleurs standards de marché

Environ 10 milliards d’euros de dépenses vertes éligibles ont été identifiés au sein du budget de l’Etat et des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). Ces dépenses contribuent à quatre objectifs : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Ces obligations concerneront par exemple les aides de l’Etat pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables, l'observation et la recherche sur la pollution atmosphérique, le soutien à l’agriculture biologique ou encore la protection de la biodiversité.

En s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, la France s'inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green bonds principles et la Climate bond initiative) et vise à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans une démarche similaire. La performance environnementale des dépenses éligibles sera, quant à elle, évaluée par un conseil économique et scientifique (« Conseil d’évaluation de l’obligation verte »).

L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor (AFT) avec les équipes du ministère de l’Environnement, dans les deux prochaines semaines et sera très prochainement réalisée sous réserve de conditions de marché favorables.

Conforter le leadership de la place de Paris sur la finance verte

Cette opération confirme la place de la France, acteur majeur de la finance verte responsable en Europe et dans le monde. La France est l’un des pays les plus ambitieux en matière de politique de lutte contre le changement climatique. La Place de Paris a une longue expérience en matière d'investissement socialement responsable (ISR) et d'intégration plus systématique des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Elle peut jouer un rôle de premier plan dans le développement de la finance verte.

« En innovant à la fois sur le plan financier de la gestion de la dette de l’Etat, et sur le plan des standards de marché en introduisant l’idée d’un Conseil indépendant en charge de se prononcer, in fine, sur la qualité de la contribution à la transition des dépenses retenues, la France espère susciter une nouvelle vague d’intérêt pour les obligations vertes en Europe et dans le monde, une nouvelle génération encore plus verte, encore plus responsable », a déclaré Michel Sapin.

Qu'est-ce qu'une obligation verte ?

Une obligation verte ou « Green bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

 

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