Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance - 08/06/2012

Pierre Moscovici a présenté le 6 juin 2012 lors du Conseil des ministres les grandes lignes d'une nouvelle politique de financement des PME, des entreprises de taille intermédiaires et des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Elle s'articule autour de trois axes : la création d'une banque publique d'investissement, la réforme de l'épargne réglementée et la réforme du système bancaire.

La création d'une banque publique d'investissement est le premier des 60 engagements du Président de la République pour la France, au service de la production, de l'emploi et de la croissance. Ce projet intervient dans un contexte d'incertitudes persistantes sur le financement des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des acteurs de l'économie sociale et solidaire, et vise à parer aux risques d'assèchement de certains compartiments du marché du crédit ainsi qu'aux insuffisances de fonds propres qui brident leur croissance.

La banque publique d'investissement sera l'outil d'une nouvelle politique de financement de l'économie, au service de l'économie réelle.

Trois missions principales

• Elle palliera les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME ;
• Elle investira dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire ;
• Elle constituera un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions.

Un objectif de simplicité et d'efficacité

La banque publique d'investissement reposera sur trois volets :

• Le premier sera la constitution de points d'entrée uniques pour les financements publics à destination des très petites entreprises (TPE), des PME, des ETI et des acteurs de l'économie sociale et solidaire, afin de faciliter la réalisation de leurs projets de développement et leur accès aux financements, en articulation avec les régions.
• Le deuxième sera une nouvelle organisation du financement public des entreprises en France assurant au moins deux fonctions : les opérations en fonds propres et quasi fonds propres et les instruments de prêt et garanties aux PME.
• Le troisième sera la création d'une « structure faîtière » dotant l'Etat d'une nouvelle capacité de pilotage stratégique. Cet organe aura pour missions de déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d'un partenariat définissant les priorités pour son territoire, d'assurer le pilotage du réseau unifié et de garantir la cohérence des produits offerts. 

Processus de concertation

Sous la direction du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, en association étroite avec le ministre du redressement productif, la mise en place de la banque publique d'investissement s'engagera au terme d'un large processus de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier les régions, et en lien avec la Commission européenne.

Les moyens d'action de la banque publique d'investissement seront définis dans le cadre d'une réforme plus large de l'épargne réglementée. Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur fera à l'été des propositions sur les grandes lignes de cette réforme.

Enfin, le chantier de la réforme du secteur bancaire fait d'ores et déjà l'objet d'études techniques et viendra compléter cette réforme du financement de l'économie.