Financez vos projets

Suramortissement

Jusqu'à 13 % du montant de l'investissement

Le suramortissement est une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur afin d'accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. > Tout savoir sur le suramortissement

PSPC (Projets structurants des pôles de compétitivité)

Entre 25 et 45 % de subvention ou d'avance remboursable sur l'assiette du projet

Ce dispositif soutient des projets de recherche et développement ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ambitieux visent à renforcer les positions des entreprises de notre territoire sur les marchés porteurs. Plus largement, ils soutiennent la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. > Tout savoir sur les PSPC

PIAVE (Projets industriels d'avenir)

Entre 10 et 60 % de subvention ou d'avance remboursable sur l'assiette du projet

Ce dispostif soutient en subventions et  avances remboursables des projets très innovants et des plateformes de diffusion. > Tout savoir sur les PIAVE

Suite des appels à projets et dispositifs transversaux

SPI (Société de projet industriel)

Prise de participation d'environ 30 %

Ce fonds d’investissement « SPI – Sociétés de Projets Industriels » soutient des projets permettant des développements structurants en cohérence avec les orientations stratégiques de la Nouvelle France Industrielle. SPI intervient principalement en fonds propres et comptes courants d’associés en faisant levier sur des financements privés. > Tout savoir sur les SPI

PCI (Prêts croissance industrie)

Prêt de 500 000 € jusqu'à 5 000 000 €, uniquement pour les PME

Ces prêts permettent de soutenir des programmes d'investissement à fort impact économique, créateur d’emplois, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement. > Tout savoir sur les PCI

FUI (Fonds unique interministériel)

Subvention de 25 à 45 % de l'assiette éligible

Le fonds unique interministériel (FUI) finance des projets de recherche et de développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme, généralement 5 ans. > Tout savoir sur le FUI

Aide pour le développement de l'innovation

Avance récupérable ou prêt à taux zéro jusqu'à 3 millions d'euros. Taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues.

Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

  • à mettre au point des produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et/ou de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI). > Tout savoir sur l'aide pour le développement de l'innovation

Aide à la réindustrialisation (ARI)

L’aide prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt, ni redevance, ni prise de garantie,

Accompagner les investissements productifs créateurs d’emplois et favoriser le redressement productif, la revitalisation industrielle du territoire et le développement de nouvelles activités industrielles. L’objet doit être la création de capacité productive ou une extension capacitaire, un transfert de charge, une diversification, ou encore une modernisation du processus industriel. > Tout savoir sur l'Aide à la réindustrialisation

Aide pour la faisabilité de l'innovation

Subvention ou avance récupérable pour valider la faisabilité d'un projet.

Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par :

  • des études de faisabilité,
  • l'intégration de compétences,

permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale. > Tout savoir sur l'aide pour la faisabilité de l'innovation

Qualification FCPI

Accès aux FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation)

Ouvrir son capital aux investissements FCPI. > Tout savoir sur la Qualification FCPI

Fonds National d'Amorçage

Fonds de fonds. Doté de 600 millions d'€

Le Fonds national d’amorçage réalise des investissements dans des fonds d’amorçage gérés par des équipes de gestion professionnelles et qui réalisent eux-mêmes des investissements dans de jeunes entreprises innovantes en phases d’amorçage et de démarrage. > Tout savoir sur le Fonds National d'Amorçage

Partenariats régionaux d'innovation (PRI)

Subventions et avances remboursables.

Jusqu'à 500 000 euros par projet, grâce au soutien de l’Etat dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et de 4 Grandes Régions sur leurs filières stratégiques : Pays-de-la-Loire, Nord-Pas de Calais-Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. > Tout savoir sur les Partenariats régionaux d'innovation

Tous les appels à projets du Programme des Investissements d'Avenir

Ce livret fournit l'ensemble des appels à projets du Programme d'investissements d'avenir ouverts au 24 janvier 2016. Tout savoir sur les appels à projets du Programme des Investissements d'Avenir - (Pdf, 3,8 Mo)

 

Industrie du Futur

Prêts Industrie du Futur (2 500 M€)

Des prêts sans garantie et bonifiés pour les PME et aux ETI jusqu’à 5 M€, avec différé de deux ans.

Appel à projets « Industrie du futur » (100 M€)

Des subventions et des avances remboursables pour des projets très innovants et des plateformes de diffusion.

Alimentation intelligente

P3A « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires d’avenir »

Dans la limite des fonds propres de l’entreprise, l’aide prend la forme de subventions avec retour. Les taux d’accompagnement varient en fonction de la taille de l’entreprise, du type de dépenses et des partenariats engagés.
Subventions avec retours - Projets de plus de 1 M€ - Soutien des projets :

  • d’innovations technologiques, individuels ou collaboratifs dans les processus de production ou de développement de nouveaux produits,
  • d’investissements matériels ou immatériels au sein de projets mutualisés.

Toutes tailles d’entreprises sauf industrialisation : PME > Tout savoir sur les  Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A)

P3A « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »

Dans la limite des fonds propres de l’entreprise, l’aide prend la forme de subventions avec retour. Les taux d’accompagnement varient en fonction de la taille de l’entreprise, du type de dépenses et des partenariats engagés.
Subventions avec retours (sauf pour les PME) - Projets de 200 K€ à 400K€ d’assiette éligible, réalisés en 18 mois au plus – Soutien des projets d’innovation en phase amont de leur développement industriel. Toutes tailles d’entreprises > Tout savoir sur P3A « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »

P3A « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » (RCAD)

Dans la limite des fonds propres de l’entreprise, l’aide prend la forme de subventions avec retour. Les taux d’accompagnement varient en fonction de la taille de l’entreprise, du type de dépenses et des partenariats engagés.
Subventions avec retours - Projets de plus de 1 M€ - Investissements visant la compétitivité des outils d’abattage et de découpe ou projets de R&D&I  - Toutes tailles d’entreprises. > Tout savoir sur P3A « Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe » (RCAD)

Appel à projets "Industrie et agriculture éco-efficientes"

Aides remboursables et subventions.
Projets de budget supérieur à 1 M€ qui permettent de produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre ou en utilisant moins de matière/d'eau. > Tout savoir sur les Appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Dispositifs nationaux de financements publics mobilisables pour des projets relevant de la solution industrielle « Alimentation intelligente »

Ces dispositifs sont soit des dispositions déjà existantes et opérationnelles, soit de nouvelles dispositions créées notamment dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA) piloté par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Tous les dispositifs nationaux de financements publics pour « l'alimentation intelligente » (Pdf 320 Ko)

Nouvelles ressources

PIA (Programme des investissements d'avenir) - "Appel à projets Déchet"

Budget total des projets doit être supérieur à 2 M€.  Les entreprises dont le budget est supérieur à 1 M€ seront aidées partiellement ou uniquement en avances remboursables. Le taux d'aide dépendent du régime d'aide retenu et de la catégorie de l'entreprise au sens communautaire.
L'appel à projets "Economie Circulaire, recyclage et valorisation des déchets" vise à financer des projets innovants dans le domaine de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. L’AAP s’adresse aux entreprises susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines. > Tout savoir sur le PIA "Appel à projets Déchet"

PIA (Programme des investissements d'avenir) - "Initiative PME Déchet"

Subvention jusqu'à 200 000 € maximum par projet (taux d'aide de 45% pour les petites entreprises et 35% pour les moyennes entreprises). Avance remboursable pouvant aller jusqu'à 400 000 € maximum par projet (taux d'aide de 55% pour les petites entreprises et 45% pour les moyennes entreprises).
L'Initiative PME Recyclage et valorisation des déchets permet de cofinancer des projets d’innovation, portés par des PME, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets. Ces projets conduisent à un développement industriel et économique des entreprises qui les développent. Ils contribuent à la réduction de l'empreinte environnementale et sont créateurs d'emplois. L'intégration d'outils numériques contribuant à l'industrialisation des solutions développées est encouragée. > Tout savoir sur le PIA "Initiative PME Déchet"

Énergie CSR (Ademe)

Les dossiers respectant les conditions d'admissibilité et évalués positivement suite à l'instruction sont classés en fonction du ratio aide euros/énergie annuelle valorisée à partir de CSR.
L'objectif de cet AAP est de susciter le développement d'unités de production d'énergie à partir de CSR (combustibles solides de récupération). Les unités doivent obtenir un bon rendement de valorisation de l'énergie produite (chaleur en métropole, chaleur ou électricité en Outre-mer). > Tout savoir sur Énergie CSR

Économie des données, Objets intelligents et Confiance numérique

Fonds ambition numérique

Prise de participation minoritaire.
Le fonds ambition numérique permet à l'Etat via son opérateur Bpifrance de prendre des participations minoritaires aux côtés d'investisseurs privés dans des start-ups et PME innovantes du numérique. > Tout savoir sur le Fonds ambition numérique

Fonds 3A

Prise de participation minoritaire.
Le fonds ambition amorçage angels permet à l'Etat via son opérateur Bpifrance de prendre des participations dans des starts-upsen phase d'amorçage aux côtés de Business Angels. > Tout savoir sur le Fonds 3A

Concours d'innovation numérique

De 35 à 50% de l'assiette du projet sous forme d'avance remboursable et de subventions.
Ce dispositif vise à financer des projets de start-ups ou de PME innovantes proches du marché et à fort potentiel de développement économique selon plusieurs axes thématiques définis (mieux vivre, partager, mieux apprendre, s'entraider, mieux se déplacer, mieux produire, mieux consommer etc.). Les grands groupes ne peuvent pas être financés par ce guichet. > Tout savoir sur le Concours d'innovation numérique

Grands défis du numérique

De 30 à 50% de l'assiette du projet sous forme d'avance remboursable et de subventions.
Ce dispositif soutien des projets collaboratifs visant à apporter des réponses concrètes à de grands défis du numérique selon trois axes: la digitalisation du réel, l'économie des données et l'économie de la confiance. > Tout savoir sur les Grands défis du numérique

Clusters Eureka

Subvention de chaque pays.
Lancé en 1985, le programme Eureka a pour objectif de faciliter la coopération européenne en matière de recherche technologique précompétitive pour renforcer la productivité et la compétitivité de l'Europe dans les technologies de pointe. L'instrument le plus structurant de cette initiative est celui des « clusters », qui permettent de concentrer l'essentiel des financements d'EUREKA sur quelques domaines stratégiques: micro-nanoélectronique avec Penta, électronique professionnelle et systèmes intelligents avec Euripides, systèmes et services à logiciel prépondérant avec ITEA3, télécommunications avec CELTIC. > Tout savoir sur les Clusters Eureka

Initiative technologique conjointe ECSEL

Subventions de la France et de la Commission européenne.
Les initiatives technologiques conjointes (ITC) sont des partenariats public-privé visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne dans des domaines technologiques jugés stratégiques. L'ITC ECSEL succède et remplace les ITC ENIAC et ARTEMIS et couvre les thématiques de la micro/nanoélectronique, du logiciel embarqué et des microsystèmes. Elle associe des financements nationaux et des financements communautaires, afin de soutenir des projets de R&D associant des entreprises et des laboratoires publics de plusieurs pays européens. > Tout savoir sur les initiatives technologiques conjointes

Ville durable, Mobilité écologique et Transports de demain

Appels à projets de l'Ademe

Subventions, avances remboursables, fonds propres.
Les appels à projets de l'Ademe dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) accompagnent des projets favorisant l’innovation et la création d’emplois non délocalisables. Il s’agit de renforcer les avantages compétitifs stratégiques de la France dans des secteurs à forts potentiels pour l’économie nationale. Retrouvez en ligne tous les appels à projets de l'Ademe, par thématiques. > Tous les appels à projets de l'Ademe

Médecine du futur

Biotech garantie

Garantie de 50 à 70 % du concours bancaire.
Faciliter l’accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires. > Tout savoir sur Biotech garantie

Fonds Maladies Rares et Biothérapies Innovantes

Fonds direct géré par Bpifrance. Capital amorçage doté 50 €.
Le Fonds a pour objet d’investir au capital de nouvelles entreprises afin de :

  • favoriser les projets thérapeutiques visant à offrir aux patients atteints de maladies rares l’accès à des traitements innovants,
  • permettre l’émergence de traitements pour des pathologies fréquentes à partir des innovations thérapeutiques développées pour ces maladies rares. > Tout savoir sur les Fonds Maladies Rares et Biothérapies Innovantes

Fonds Large Venture

Fonds direct géré par Bpifrance. Doté de 600 M€.
Large Venture a vocation à investir dans les sociétés innovantes en hypercroissance ayant de forts besoins capitalistiques. Il accompagne les entreprises des secteurs prioritaires de la santé, du numérique et de l’environnement dans l’accélération de leur développement commercial, leur déploiement à l’international ou l’industrialisation de leur technologie. > Tout savoir sur le Fonds Large Venture

Fonds Innobio

Fonds direct géré par Bpifrance.
InnoBio est un FCPI de 173 millions d’euros géré par Bpifrance Investissement qui en est également souscripteur (37 %), en association avec les principaux laboratoires pharmaceutiques mondiaux. L’objectif principal du fonds est d’investir directement en fonds propres et quasi-fonds propres au capital de sociétés fournissant des produits et services technologiques et innovant dans le domaine de la santé humaine. > Tout savoir sur le Fonds Innobio

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