HERVÉ NOVELLI
Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
Hervé NOVELLI est un ancien dirigeant d'entreprise (de 1982 à 2006).
Secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, de juin 2007 à mars 2008.
Député d'Indre-et-Loire, de 1993 à 1997 et depuis 2002.
Créateur de l'association Les Réformateurs au sein de l'UMP, en mars 2006.
Député européen, de 1999 à 2002 Vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire, de 1998 à 2001.
Maire adjoint de Richelieu (Indre-et-Loire), depuis 2001
Lire toute la biographieActualités du Secrétaire d'État
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Communication en Conseil des Ministres
Ces entreprises, qui se situent dans une catégorie intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, représentent une part importante de l’économie nationale.
Lancement de l'opération Chèques-vacances spécial Outre-mer
Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer et Hervé NOVELLI ont lancé aujourd’hui l’opération « Chèques-vacances spécial Outre-mer » en liaison avec l’ANCV – Agence Nationale pour les Chèques-Vacances – afin d’inciter les titulaires de chèques-vacances à partir aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.
Les deux ministères financeront un total de 6 000 chéquiers de 100 euros chacun remis aux touristes titulaires de chèques-vacances qui achèteront en mars et en avril un séjour pour les Antilles, La Réunion ou la Guyane. Ce chéquier de 100 euros sera remis à tout partant majeur ayant payé en partie par des chèques-vacances son séjour.
Tempête Xynthia
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ». Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental.
La circulaire Fisac intempéries - Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1ermars 2010
Inauguration des nouvelles plaques de classement hôtelier
Hervé NOVELLI a inauguré aujourd’hui la nouvelle plaque de classement hôtelier mise en place dans le cadre de la nouvelle classification hôtelière française.
La nouvelle identité visuelle de cette plaque incarne le souhait de modernité et de renouveau de l’industrie hôtelière de notre pays.
Enjeu d’image, d’attractivité et de rayonnement, la refonte du classement des hébergements touristiques marchands, qui s’applique selon les nouvelles normes de 2008, traduit une volonté de moderniser l’offre française en matière d’hébergement et de répondre aux attentes actuelles des consommateurs en termes de confort, d’accessibilité et de développement durable.
Extension des accords sociaux dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Hervé NOVELLI annoncent l’extension des accords sociaux dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. L’arrêté d’extension ayant été publié au journal officiel du 24 février 2010, les nouveaux avenants à la convention collective de la branche HCR seront donc applicables au 1er mars. 650 000 salariés du secteur sont concernés par cet arrêté. L’objectif social fixé par le contrat d’avenir, signé le 28 avril 2009 en contrepartie de la baisse du taux de TVA dans le secteur, est donc pleinement atteint.
Conseil des ministres du 23 février 2010
Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des ministres du 23 février 2010 une communication faisant un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.
Hervé NOVELLI mobilise les réseaux d’accompagnement des auto-entrepreneurs et lance un plan d’action pour mieux soutenir leur développement
Hervé NOVELLI a réuni le 22 février 2010 les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs et a défini à cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs, quel que soit leur profil : création, gestion, développement.
Le Ministre a annoncé lors de cette réunion le lancement d'une évaluation de l’impact du régime de l’auto-entrepreneur après une année d’existence.
Il a également fait part de sa détermination à lutter contre les pratiques trompeuses dont sont victimes certains auto-entrepreneurs. A sa demande la DGCCRF a lancé une enquête sur ces pratiques, qui donneront lieu à des poursuites dès lors que leur caractère illicite serait avéré.
Enfin un jeu pédagogique à destination des auto-entrepreneurs (serious game) "Ma cyber Auto-Entreprise" sera mis en ligne dès le 1er mars prochain. Ce jeu pédagogique offrira un moyen à l'auto-entrepreneur de se tester, d’évaluer ses compétences, de vérifier l’acquisition des réflexes attendus en tant qu’entrepreneur
Lire l'article sur les auto-entrepreneurs
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010. La procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira, après le vote du Sénat, la réforme étant ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011. Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique très innovant de patrimoine affecté, rompant avec la théorie de l’unicité du patrimoine. Gràce à l’EIRL, c’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui disparaît ; et c’est aussi une injustice fiscale qui est réparée.
Le discours prononcé par Hervé NOVELLI à l'Assemblée Nationale
Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2010
Développer l’alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale
Le développement de l’alternance s’inscrit comme une priorité stratégique à l’heure où le secteur de la restauration compte encore 60 000 emplois non-pourvus. Le rapport de mission remis par Régis MARCON à Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI contient à cet effet plusieurs préconisations en matière de gouvernance, d’orientation, de formation, d’accompagnement et de communication.
Régis MARCON s’est attaché également à montrer la nécessité de « faire mieux pour faire plus et la nécessité de développer une approche partenariale et cohérente entre l’ensemble des parties prenantes : centre de Formations d’Apprentis, éducation nationale, professionnels, partenaires sociaux etc.
Le rapport et le communiqué
Adaptation du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) aux spécificités des départements d’outre-mer
Suite à l’engagement pris par le Premier ministre François FILLON à La Réunion l’année dernière, Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-Mer et Hervé NOVELLI ont adapté pour les départements d’outre-mer les règles du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC). Principal outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial, le FISAC a pour priorité la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité. Dans un souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentré au niveau des Préfets. Les dossiers d’aides au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision.
Remise des prix de l’auto-entrepreneur au salon des entrepreneurs de Paris
A l’occasion du 1er anniversaire du régime de l’auto-entrepreneur, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a organisé « Les réussites de l’auto-entrepreneur ».
Cet événement doit promouvoir le régime auprès du plus grand nombre et contribuer à valoriser la reconnaissance portée aux auto-entrepreneurs.
Cinq auto-entrepreneurs se sont vu remettre les prix de l’Auto-entrepreneur par Hervé NOVELLI ce 3 février 2010 lors de la grande plénière du Salon des entrepreneurs.
Un meilleur affichage de l’origine des fruits et légumes sur les étiquettes
Hervé NOVELLI se félicite de la publication du décret permettant un meilleur affichage de l’origine des fruits et légumes sur les étiquettes. Ce décret va permettre une meilleure information du consommateur. Désormais, dans toute annonce de prix réalisée sur le lieu de vente, la mention relative à l’origine des produits est inscrite, de façon visible et lisible, en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix.
Le décret 2010-109 du 29 janvier 2010
Hervé NOVELLI a lancé l'appel à candidatures pour l'attribution du label de l'oenotourisme et présidé à la remise des premiers prix nationaux de l'oenotourisme
La création de ce prix et la mise œuvre du Label national constituent les projets prioritaires du Conseil supérieur de l’Œnotourisme, installé le 3 mars 2009 par le ministre en charge de l’Agriculture et Hervé NOVELLI , sous la présidence de Paul DUBRULE.
Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont présenté en Conseil des Ministres du 27 janvier 2010 le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
L’EIRL, dont la mise en place a été annoncée par le Premier Ministre le 3 décembre 2009, permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel répondant ainsi à l’une de leur principale préoccupation : protéger leur patrimoine en cas de faillite.
Une nouvelle dynamique de l’activité libérale : 30 propositions
Herve NOVELLI a reçu le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à maître Brigitte LONGUET en septembre dernier.
Ce rapport propose des mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions.
Ces propositions ont pour objectif de renforcer les professionnels libéraux dans leur appartenance à un secteur économique cohérent, en particulier avec la définition de l’activité libérale, le renforcement de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, la mise en place de règles d’éthique transversales pour les professionnels concernés, ainsi que le développement de groupements momentanés d’entreprises libérales et de structures d’exercice interprofessionnels.
Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux, l’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat et la mise en place de l’indice des loyers des activités tertiaires pour les baux des professions libérales.
Remise du rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
Hervé NOVELLI se félicite des bons résultats annoncés par l'Observatoire. Il constate que la moyenne des délais clients des entreprises s'établit à 54 jours de chiffre d'affaires en 2008, contre 56 en 2007 et celle des délais fournisseurs représente 61 jours d'achats contre 65 jours en 2007. Cette baisse des délais de paiement intervient avant même la mise en application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait la baisse des délais de paiement au 1erjanvier 2009. Cela montre l'effort d'anticipation des entreprises à la fin de l'année 2008, malgré un contexte économique difficile.
Communication en Conseil des ministres : l’action du Gouvernement en faveur du financement des PME
Hervé NOVELLI a présenté une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.
"Durant les prochains mois, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'octroi de crédits aux PME par les banques, les évolutions récentes des encours étant mal orientées. La suppression de la taxe professionnelle aura cette année un impact fort sur la trésorerie des entreprises. Les investissements financés par l'emprunt national, dont une partie concernera directement le financement des PME (à hauteur de 2 milliards d'euros), permettront également de préparer l'avenir."
Communication presse - 08 mars 2010
Pôles de compétitivité : résultats du neuvième appel à projets
Communication presse - 05 mars 2010
Hervé NOVELLI - Agenda du 10 mars 2010
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Copyright Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi 2010 - Mentions légales