HERVÉ NOVELLI
Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
Hervé NOVELLI est un ancien dirigeant d'entreprise (de 1982 à 2006).
Secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, de juin 2007 à mars 2008.
Député d'Indre-et-Loire, de 1993 à 1997 et depuis 2002.
Créateur de l'association Les Réformateurs au sein de l'UMP, en mars 2006.
Député européen, de 1999 à 2002 Vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire, de 1998 à 2001.
Maire adjoint de Richelieu (Indre-et-Loire), depuis 2001
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1er septembre 2010
Bilan de la saison touristique et de l'opération interministérielle vacances
Avec une fréquentation globale en hausse (+ 5%), un retour à un niveau de fréquentation de l’année 2008
et le retour des touristes étrangers (+10%), l’été 2010 marque pour la France du tourisme
la véritable sortie de crise. Hervé NOVELLI a présenté ce matin un bilan très satisfaisant de la saison touristique estivale 2010. Le ministre a également dressé le bilan de l’opération interministérielle de contrôle « vacances 2010 » menée cet été, avec deux secteurs nécessitant une vigilance particulière : les offres de « vacances pas chères » sur Internet et l’écotourisme.
25 août 2010
Hervé NOVELLI lance le concours « Jeunes et aussi entrepreneurs »
Du 25 août au 15 septembre 2010, les jeunes de 16 à 23 ans qui se sont déjà lancés dans l’aventure de la création d’entreprise ou qui sont sur le point de le faire, peuvent déposer un dossier de candidature pour tenter de remporter le concours Jeunes et aussi Entrepreneurs.
Le 20 septembre, 300 jeunes se réuniront à Bercy, au Centre de conférences Pierre MENDÈS FRANCE, pour participer à une table ronde sur la culture entrepreunariale et sur les mesures d’aide à la création d’entreprise pour les jeunes, notamment l’EIRL et l’auto-entrepreneur.
Les 5 nominés à l’issue du concours soumettront ensuite leur projet au vote du jury, composé d’entrepreneurs, et au public.
Les lauréats se verront remettre un prix par Hervé NOVELLI et bénéficieront du parrainage d’un chef d’entreprise.
25 août 2010
Un chiffre d’affaire supérieur à 1,1 milliard d'euros au premier semestre 2010 pour les auto-entrepreneurs
Hervé NOVELLI a déclaré : « Le chiffre d’affaire des auto-entrepreneurs en 2010 devrait dépasser 2,5 milliard d’euros, du fait de la montée en charge rapide du dispositif. Sur l’ensemble de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprises avait atteint le niveau inédit de 580 000, soit 75 % de plus qu’en 2008 : l’année 2010 devrait marquer un nouveau record de création d’entreprises, et le chiffre de 320 000 créations d’auto-entreprises enregistré en 2009 devrait également être dépassé en 2010. »
20 juillet 2010
Surfer et acheter en toute confiance
Hervé NOVELLI s’est rendu au Centre de surveillance électronique (CSCE) implanté à Morlaix où il a fait un point avec les agents de la DGCCRF qui pilotent ce centre. Au premier trimestre les transactions en ligne ont enregistré une hausse de +28% et ont totalisé 77 millions de transactions effectuées par 25 millions de consommateurs. C’est donc un secteur en pleine expansion et qui nécessite que les consommateurs y soient parfaitement protégés et informés.
13 juillet 2010
Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Le projet de loi réforme la structure des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, afin d’améliorer le service rendu aux entreprises, en tenant compte des propositions faites par chacun des réseaux au terme de la concertation qu’ils ont menée.
Le projet de loi renforce également le niveau régional du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat en le chargeant de mutualiser les fonctions administratives et de répartir les ressources perçues au profit des chambres départementales.
Par ailleurs, le projet de loi réforme le régime administratif de plusieurs professions réglementées afin d’en faciliter le développement.
8 juillet 2010
Hébergements touristiques : publication de mesures de simplification et de modernisation
Un décret et des arrêtés d’application de la loi NOVELLI sur le tourisme ont été publiés au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2010. Le décret actualise la définition des résidences de tourisme, la définition des éléments concernant les villages de vacances et introduit une définition des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
D’autre part des ajustements sont apportés à la nouvelle procédure de classement des hébergements : les modalités de transmission du règlement intérieur des terrains de camping au préfet par l'exploitant, le formulaire de demande de classement et les régimes transitoires applicables.
1er juillet 2010
2010 : nette reprise de la demande touristique avec d’excellentes perspectives pour l’été
Les perspectives de l’activité touristique pour l’été ont été présentées par Hervé NOVELLI qui a cette occasion a lancé l’opération “ Vacances 2010 ”. Le ministre va se rendre tout au long du mois sur plusieurs lieux de vacances à la rencontre des vacanciers et fera à la fin juillet un premier bilan de la mise en œuvre de l’opération “ Vacances 2010 ”.
30 juin 2010
Bilan positif de la baisse de la TVA dans la restauration
Hervé NOVELLI a présenté aujourd’hui le bilan de la baisse de la TVA à 5.5% dans le secteur de la restauration depuis le 1er juillet 2009.
Outre ses effets très nets sur l’emploi, la baisse de la TVA dans la restauration a aussi permis la signature d’un accord social majeur, applicable depuis le 1er mars, qui permet de redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur.
La baisse de la TVA a également permis de renforcer la pérennité des entreprises du secteur : entre août et décembre 2009, les défaillances ont ainsi chuté de 17 %.
Enfin, Hervé NOVELLI a salué le progrès du titre de Maîtres restaurateurs, qui a dépassé la barre des 1 000 titulaires le 17 juin 2010, et qui doit à terme devenir le label de qualité de référence pour l’ensemble de la profession.
24 juin 2010
Inondations dans le Var : mobilisation des fonds du Fisac
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).
Les entreprises sinistrées pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.
Les nouvelles dispositions du Fisac, issues de la loi de modernisation de l’économie, permettent de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Les dossiers seront instruits au niveau départemental.
Cette mesure fait partie des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement dans le Var le 21 juin.
Le dossier sur le site de l'Élysée
En savoir plus sur le FISAC (www.apce.com)
Photo © Présidence de la République - P. Segrette
23 juin 2010
Diffusion des Chèques-Vacances pour les salariés des PME dépourvues de comité d’entreprise
Hervé NOVELLI salue la signature d’une convention entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises.
21 juin 2010
Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité - Hervé NOVELLI annonce deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées
La première de ces mesures concerne la lutte contre le spam vocal. Répondant à la demande d’Hervé NOVELLI, les opérateurs télécoms, sous l’égide de la Fédération Française des télécoms, étendent au spam vocal le dispositif « 33 700 » de lutte contre les SMS indésirables à compter du 21 juin 2010.
La seconde permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communique leur numéro de téléphone.
15 juin 2010
Une rue pour fêter les 500 000 auto-entrepreneurs
L’Union des Auto-Entrepreneurs célèbre le 500 000e auto-entrepreneur
A l’invitation de l’Union des auto-entrepreneurs et de la mairie du 15e arrondissement, Hervé NOVELLI est venu lundi 14 juin rebaptiser symboliquement la rue des entrepreneurs à Paris. Cette manifestation a été l'occasion de célébrer Anne-Cécile PINAT, la 500 000e auto-entrepreneur, en lui offrant une formation à l'EMLYON Business School. Anne-Cécile PINAT, mère au foyer, avait déjà eu le projet de monter une entreprise de retouche et création de vêtements il y a 3 ans mais n'avait pas pu finaliser celui-ci, le montant de charges à payer étant trop élevé. L'entrée en vigueur du régime dynamique de l'auto-entrepreneur lui a donné l'opportunité de se lancer.
2 juin 2010
Sortie du guide des vacances 2010
Hervé NOVELLI a présenté le Guide des Vacances 2010 : « attention aux arnaques ! ». Ce guide est destiné à alerter les vacanciers sur les pièges à éviter. Classées au sein de sept thématiques (la santé, les voyages organisés, les déplacements, les achats, les loisirs, l'hébergement et la restauration ) des fiches pratiques procurent les renseignements indispensables aux vacanciers pour passer de bonnes vacances en évitant pièges et arnaques.
1er juin 2010
Bilan de l'action de la DGCCRF en 2009 : baisse du nombre de réclamations des consommateurs
En présentant le bilan 2009 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en présence de Nathalie HOMOBONO, sa directrice générale, Hervé NOVELLI a souligné le rôle efficace joué par la brigade LME créée au sein de la DGCCRF pour contrôler l’application de la loi de modernisation de l’économie. Les enquêtes menées par cette brigade ont permis de révéler des pratiques contestables qui feront l’objet de contrôles renforcés dans les prochains mois.
1er juin 2010
Vote final pour l’adoption de la loi portant création de l’EIRL
Après l'adoption début avril par le Sénat du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) défendu par Hervé NOVELLI, la commission mixte paritaire a adopté ce jour le texte définitif. En choisissant l’EIRL, qui sera opérationnel dès le 1er janvier 2011, l’entrepreneur va procéder à la constitution d’un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale et tout en restant propriétaire de l’ensemble de ses biens. Il protège ainsi ses biens personnels des créanciers professionnels dont la seule garantie est constituée par le patrimoine professionnel.
6 mai 2010
Éruption du volcan Eyjafjöll : le dispositif
A la suite de la fermeture des aéroports en France en raison de l’éruption volcanique en Islande, Hervé NOVELLI a réuni les tours opérateurs et les compagnies aériennes à Bercy dès le 20 avril 2010. Déroulé (en ordre chronologique inverse) des réunions initiées par le Secrétaire d'État et des mesures qui en ont découlé pour les consommateurs et les opérateurs économiques.
5 mai 2010
L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires
A l’occasion de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale Hervé NOVELLI a déclaré « Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l’entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l’entreprise et l’État. Être au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette loi».
30 avril 2010
Investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF
Entreprises et investisseurs ont largement bénéficié des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital des PME, mis en place dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA). Tel est le constat dressé par Hervé NOVELLI plus de deux ans après l’adoption de la loi : « cette mesure structurante mise en place par le gouvernement dès 2008 a permis de diriger environ un milliard d’euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité. »
22 avril 2010
Installation de la Commission Nationale du Commerce Équitable (CNCE)
Comme ils s'y étaient engagés l'an passé, Hervé NOVELLI
et
Chantal JOUANNO,
secrétaire d’État chargée de l’Écologie,
ont installé la CNCE. Cette commission, qui s’inscrit pleinement dans la dynamique du Grenelle Environnement, a pour objectif de promouvoir des modes de production et de consommation plus durables et responsables. Composée de représentants des administrations, d’organismes de commerce équitable, d’associations de consommateurs, d’associations de solidarité internationale et d’entreprises, elle apportera aux consommateurs la garantie des pouvoirs publics sur la fiabilité et l’authenticité des démarches de commerce équitable.
Bilan de l’activité touristique 2009 : le secteur du tourisme résiste en 2009 grâce la progression de la clientèle française
Hervé NOVELLI, a présenté aujourd’hui un bilan de l’activité touristique en 2009 ainsi que les 1eres prévisions pour les vacances de printemps.
En dépit d’une légère baisse d’activité en 2009, le secteur du tourisme résiste bien à la crise économique grâce à l’importance du tourisme de proximité, la qualité de l’offre et les efforts mis en place par les professionnels.
Les vacances d’hiver en 2010 affichent également un fort taux de départ à la montagne.
D’après le Baromètre Atout-France-TNS-Sofres, l’optimisme des professionnels pour l’avenir est en moyenne en progression en 2010 par rapport à la dernière saison.
« Les ETI : Une chance pour la France »
« Le Gouvernement considère que l’émergence et le développement des ETI passent à la fois par des mesures profitant aux PME pour l’émergence de nouvelles ETI, par des incitations aux regroupements de PME ou ETI et par des mesures spécifiques en faveur des ETI pour accroître leur compétitivité. »
Installation de la Commission de l’hébergement touristique marchand
Hervé NOVELLI se félicite de l’installation de la commission de l’hébergement touristique marchand. Cette commission consultative a pour mission d’adopter les nouveaux référentiels de classement des hébergements touristiques marchands et est appelée à se prononcer sur leur évolution. La réforme du classement des hébergements touristiques marchands a été engagée par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.
L'arrêté « syndics de copropriété » est publié
Cet arrêté, signé par Hervé NOVELLI le 19 mars et publié le 21, fixe la liste des prestations de syndics devant figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires. Hervé NOVELLI a souhaité ainsi améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics et leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de leur copropriété. Ce texte favorisera également une concurrence saine et active entre les professionnels.
Tous les nouveaux contrats signés après le 1er juillet 2010 devront être conformes à cet arrêté.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Communication en Conseil des Ministres
Ces entreprises, qui se situent dans une catégorie intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, représentent une part importante de l’économie nationale.
Lancement de l'opération Chèques-vacances spécial Outre-mer
Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer et Hervé NOVELLI ont lancé aujourd’hui l’opération « Chèques-vacances spécial Outre-mer » en liaison avec l’ANCV – Agence Nationale pour les Chèques-Vacances – afin d’inciter les titulaires de chèques-vacances à partir aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.
Les deux ministères financeront un total de 6 000 chéquiers de 100 euros chacun remis aux touristes titulaires de chèques-vacances qui achèteront en mars et en avril un séjour pour les Antilles, La Réunion ou la Guyane. Ce chéquier de 100 euros sera remis à tout partant majeur ayant payé en partie par des chèques-vacances son séjour.
Tempête Xynthia
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ». Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental.
La circulaire Fisac intempéries - Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1ermars 2010
Inauguration des nouvelles plaques de classement hôtelier
Hervé NOVELLI a inauguré aujourd’hui la nouvelle plaque de classement hôtelier mise en place dans le cadre de la nouvelle classification hôtelière française.
La nouvelle identité visuelle de cette plaque incarne le souhait de modernité et de renouveau de l’industrie hôtelière de notre pays.
Enjeu d’image, d’attractivité et de rayonnement, la refonte du classement des hébergements touristiques marchands, qui s’applique selon les nouvelles normes de 2008, traduit une volonté de moderniser l’offre française en matière d’hébergement et de répondre aux attentes actuelles des consommateurs en termes de confort, d’accessibilité et de développement durable.
Extension des accords sociaux dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Hervé NOVELLI annoncent l’extension des accords sociaux dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. L’arrêté d’extension ayant été publié au journal officiel du 24 février 2010, les nouveaux avenants à la convention collective de la branche HCR seront donc applicables au 1er mars. 650 000 salariés du secteur sont concernés par cet arrêté. L’objectif social fixé par le contrat d’avenir, signé le 28 avril 2009 en contrepartie de la baisse du taux de TVA dans le secteur, est donc pleinement atteint.
Hervé NOVELLI mobilise les réseaux d’accompagnement des auto-entrepreneurs et lance un plan d’action pour mieux soutenir leur développement
Hervé NOVELLI a réuni le 22 février 2010 les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs et a défini à cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs, quel que soit leur profil : création, gestion, développement.
Le Ministre a annoncé lors de cette réunion le lancement d'une évaluation de l’impact du régime de l’auto-entrepreneur après une année d’existence.
Il a également fait part de sa détermination à lutter contre les pratiques trompeuses dont sont victimes certains auto-entrepreneurs. A sa demande la DGCCRF a lancé une enquête sur ces pratiques, qui donneront lieu à des poursuites dès lors que leur caractère illicite serait avéré.
Enfin un jeu pédagogique à destination des auto-entrepreneurs (serious game) "Ma cyber Auto-Entreprise" sera mis en ligne dès le 1er mars prochain. Ce jeu pédagogique offrira un moyen à l'auto-entrepreneur de se tester, d’évaluer ses compétences, de vérifier l’acquisition des réflexes attendus en tant qu’entrepreneur.
Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des ministres du 23 février 2010 une communication faisant un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.
Lire l'article sur les auto-entrepreneurs
Développer l’alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale
Le développement de l’alternance s’inscrit comme une priorité stratégique à l’heure où le secteur de la restauration compte encore 60 000 emplois non-pourvus. Le rapport de mission remis par Régis MARCON à Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI contient à cet effet plusieurs préconisations en matière de gouvernance, d’orientation, de formation, d’accompagnement et de communication.
Régis MARCON s’est attaché également à montrer la nécessité de « faire mieux pour faire plus et la nécessité de développer une approche partenariale et cohérente entre l’ensemble des parties prenantes : centre de Formations d’Apprentis, éducation nationale, professionnels, partenaires sociaux etc.
Le rapport et le communiqué
Adaptation du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) aux spécificités des départements d’outre-mer
Suite à l’engagement pris par le Premier ministre François FILLON à La Réunion l’année dernière, Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-Mer et Hervé NOVELLI ont adapté pour les départements d’outre-mer les règles du Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC). Principal outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial, le FISAC a pour priorité la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité. Dans un souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentré au niveau des Préfets. Les dossiers d’aides au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision.
Remise des prix de l’auto-entrepreneur au salon des entrepreneurs de Paris
A l’occasion du 1er anniversaire du régime de l’auto-entrepreneur, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a organisé « Les réussites de l’auto-entrepreneur ».
Cet événement doit promouvoir le régime auprès du plus grand nombre et contribuer à valoriser la reconnaissance portée aux auto-entrepreneurs.
Cinq auto-entrepreneurs se sont vu remettre les prix de l’Auto-entrepreneur par Hervé NOVELLI ce 3 février 2010 lors de la grande plénière du Salon des entrepreneurs.
Un meilleur affichage de l’origine des fruits et légumes sur les étiquettes
Hervé NOVELLI se félicite de la publication du décret permettant un meilleur affichage de l’origine des fruits et légumes sur les étiquettes. Ce décret va permettre une meilleure information du consommateur. Désormais, dans toute annonce de prix réalisée sur le lieu de vente, la mention relative à l’origine des produits est inscrite, de façon visible et lisible, en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix.
Le décret 2010-109 du 29 janvier 2010
Hervé NOVELLI a lancé l'appel à candidatures pour l'attribution du label de l'oenotourisme et présidé à la remise des premiers prix nationaux de l'oenotourisme
La création de ce prix et la mise œuvre du Label national constituent les projets prioritaires du Conseil supérieur de l’Œnotourisme, installé le 3 mars 2009 par le ministre en charge de l’Agriculture et Hervé NOVELLI , sous la présidence de Paul DUBRULE.
Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont présenté en Conseil des Ministres du 27 janvier 2010 le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
L’EIRL, dont la mise en place a été annoncée par le Premier Ministre le 3 décembre 2009, permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel répondant ainsi à l’une de leur principale préoccupation : protéger leur patrimoine en cas de faillite.
Une nouvelle dynamique de l’activité libérale : 30 propositions
Herve NOVELLI a reçu le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à maître Brigitte LONGUET en septembre dernier.
Ce rapport propose des mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions.
Ces propositions ont pour objectif de renforcer les professionnels libéraux dans leur appartenance à un secteur économique cohérent, en particulier avec la définition de l’activité libérale, le renforcement de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, la mise en place de règles d’éthique transversales pour les professionnels concernés, ainsi que le développement de groupements momentanés d’entreprises libérales et de structures d’exercice interprofessionnels.
Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux, l’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat et la mise en place de l’indice des loyers des activités tertiaires pour les baux des professions libérales.
Remise du rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
Hervé NOVELLI se félicite des bons résultats annoncés par l'Observatoire. Il constate que la moyenne des délais clients des entreprises s'établit à 54 jours de chiffre d'affaires en 2008, contre 56 en 2007 et celle des délais fournisseurs représente 61 jours d'achats contre 65 jours en 2007. Cette baisse des délais de paiement intervient avant même la mise en application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait la baisse des délais de paiement au 1erjanvier 2009. Cela montre l'effort d'anticipation des entreprises à la fin de l'année 2008, malgré un contexte économique difficile.
Communication en Conseil des ministres : l’action du Gouvernement en faveur du financement des PME
Hervé NOVELLI a présenté une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.
"Durant les prochains mois, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'octroi de crédits aux PME par les banques, les évolutions récentes des encours étant mal orientées. La suppression de la taxe professionnelle aura cette année un impact fort sur la trésorerie des entreprises. Les investissements financés par l'emprunt national, dont une partie concernera directement le financement des PME (à hauteur de 2 milliards d'euros), permettront également de préparer l'avenir."
Communiqués de presse
Communication presse - 01 septembre 2010
Herve NOVELLI - L'été 2010 marquera pour la France du tourisme la véritable sortie de crise
Communication presse - 30 août 2010
Remise du rapport VOLOT sur l’état des lieux du droit relatif aux relations donneurs d’ordres – sous-traitants du secteur industriel : Christian ESTROSI et Hervé NOVELLI engagent dès les prochains jours une large consultation autour des propositions
Communication presse - 27 août 2010
Hervé NOVELLI - Agenda du 30 août au 3 septembre 2010
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