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Consommation - Économie

Services bancaires : mieux protéger et informer les consommateurs - 02/07/2014

Cartes bancaires  - ©Fotolia

Le ministre des Finances et des Comptes publics a réuni le 1er juillet 2014 le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour faire le point sur les avancées en matière de services bancaires et produits d’assurance pour les consommateurs. Ce même jour, trois importants décrets d’application de la loi bancaire ont par ailleurs été publiés.

 

 

 

©Fotolia

 

 

Parmi les sujets abordés lors de cette réunion, Michel Sapin a signalé la publication ce 1er juillet de trois décrets d’application de la loi bancaire [voir ci-contre], pour lesquels la contribution du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance de concertation associant représentants des banques, des assurances, des consommateurs et des organisations syndicales, a été particulièrement significative.

Deux de ces textes visent à protéger davantage les consommateurs par une meilleure information des clients des établissements bancaires : ainsi, les banques seront tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles et d’informer ces derniers avant de leur facturer des frais liés à des irrégularités et incidents de paiement.

Améliorer l'accès aux services bancaires pour tous

Le troisième décret définit la composition et l’organisation de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, dont la mise en place permettra d’analyser et d’améliorer les pratiques des établissements de crédit en matière d’accès et d’usage des services bancaires pour tous.

Le ministre a encouragé les membres du CCSF à continuer à travailler sur la mise en œuvre de la loi bancaire et la préparation des textes d’application de la loi relative à la consommation : la question des frais bancaires, en particulier pour les personnes financièrement les plus fragiles, les questions relatives à l’inclusion bancaire et à la prévention du surendettement ou encore à l’assurance resteront au cœur de leurs réflexions.

Permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence

Le ministre a notamment demandé au CCSF d'engager une concertation pour définir des catégories de contrats d'assurance-emprunteur présentant les mêmes garanties, de manière à permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence.

Il a par ailleurs annoncé le lancement d’un groupe de travail sur les dispositions de la loi relative à la consommation créant un registre national des crédits aux particuliers. Celles-ci ont en effet été déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Zoom sur le CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est une instance de concertation associant représentants des banques, des assurances, des consommateurs et des organisations syndicales.

Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre d’une part, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance et d’autre part, leurs clientèles et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.

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