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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Actualités

Journée des correspondants du Médiateur du 16 mars 2017

En présence de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances, Christophe BAULINET présente à ses correspondants des directions de BERCY, son rapport d'activité de 2016. Il salue l'action de son prédécesseur et souligne l'importance grandissante de la médiation dans tous les secteurs d'activité comme au sein du ministère. Ce premier rapport est aussi pour lui l'occasion de rappeler les règles applicables à une demande de médiation, le médiateur ne pouvant intervenir qu'après des démarches infructueuses de l'usager auprès des services à l'origine du litige.

Rapport 2016

29 octobre 2014 : "La pratique de l'équité en médiation

La conférence organisée par le club des médiateurs de services au public (CMSP), sous la responsabilité de Monique SASSIER, médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, sur le thème " la pratique de l'équité en médiation " a réuni près de 150 participants. Ceux-ci ont pu échanger avec les 21 médiateurs adhérents du Club, sur les pratiques quotidiennes qui permettent d'aboutir, en droit et en équité, à leurs recommandations.

Accueillie par le Président du Club, Emmanuel CONSTANS, Béatrice MAJZA, Maître de conférences en droit public à l'université de Caen, s'est attachée à rappeler l'évolution historique du concept d'équité, d'Aristote à l'Etat providence, et la différence de prise en compte de ce concept par le Droit. Elle a rappelé que l'équité a pour but de tendre à l'égalité et à l'efficacité.

Cette conférence a été clôturée par une intervention de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, qui a souligné notamment que l'équité, en tant que concept philosophique, permet un approfondissement de l'égalité, qu'elle est, en quelque sorte, le Droit de ceux qui ne connaissent pas le Droit.

Le site du CMSP vous proposera prochainement une transcription de ces travaux.

Litiges de consommation : généralisation de la médiation en tant que mode alternatif de règlement des litiges

Le groupe de travail que j’ai animé, à la demande de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)  pendant 6 mois pour préparer la transposition en France de la directive européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation vient de rendre ses conclusions. Elles prennent la forme de 13 recommandations qui, une fois mises en œuvre, vont modifier en profondeur le paysage de la médiation française.

Il s’agit, en s’appuyant sur l’existant, de généraliser la médiation à l’ensemble des secteurs de la consommation, alors qu’actuellement, dans nombre de secteurs, les consommateurs ne se voient pas encore offrir de recours à un médiateur (grande distribution, commerce, artisanat …).

Le groupe de travail recommande à cet égard à la fois d’encourager une démarche volontaire de tous les professionnels concernés et d’instituer par la loi une obligation d’offrir à tous les clients une possibilité de recours gratuit à la médiation. Comme cela existe déjà dans différents domaines : communications électroniques, transports, énergie, banque, assurances ...

Parallèlement, et pour faciliter cette généralisation, il est proposé d’ouvrir la médiation à des dispositifs variés, médiations sectorielles, médiations d’entreprise, médiations conventionnelles, au libre choix des professionnels et pour favoriser de moindres coûts, à condition toutefois que ces dispositifs répondent strictement aux exigences d’indépendance et de qualité fixées par la directive.

L’une des principales autres recommandations du groupe de travail porte sur la mise en place d’autorités nationales compétentes pour l’évolution des dispositifs de médiation afin que ceux-ci soient reconnus comme entités européennes de médiation. Il est essentiel qu’il s’agisse d’instances à l’autorité incontestable. Aussi, conviendrait-il de mettre en place sinon une autorité unique, du moins un ensemble unitaire et coordonné. Celui-ci pourrait reposer d’une part sur une autorité couvrant tous les secteurs autres que financiers et prenant la suite de la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC), qui a fait un travail remarquable, d’autre part, pour les secteurs  de la banque et de l’assurance, sur l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui bénéficierait de l’acquis, dans le domaine bancaire, du Comité de la médiation bancaire. Cette double instance nouvelle garantirait la bonne mise en œuvre des critères d’évaluation définis par la directive et transposés en droit français.

Le communiqué de presse

Le rapport

4 décembre 2013

7ème session des « fondamentaux de la médiation »

Le 4 décembre, M. Bernard Dreyfus, délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des droits et M. Emmanuel Constans, médiateur des ministres économiques et financiers ont ouvert la  7ème session de la formation « les fondamentaux de la médiation », dispensée à l’IGPDE.

Depuis 2010, l’IGPDE accompagne les membres du Club des médiateurs de Services au public, en proposant deux fois par an, un dispositif de formation relatif aux « fondamentaux  de la médiation institutionnelle » destiné aux médiateurs et à leurs équipes.

Cette formation dispensée dans le cadre fixé par la directive européenne du 21 mai 2008 relative à la médiation,   par des formateurs professionnels et des médiateurs, a pour but de former les participants à une méthodologie et à des techniques de communication qui permettent de traiter un dossier de médiation.

90 personnes ont déjà pu bénéficier de cette formation.

25 mars 2013 :

Journée de la médiation à Cabourg

Ordre du jour

Une partie de l'assistance : Emmanuel CONSTANS, Médiateur, entouré de Maîtres Béatrice MAJZA et Michel TALY.

Emmanuel CONSTANS, Médiateur, entouré de Maîtres Béatrice MAJZA et Michel TALY

Actes du colloque de la Médiation et de l'équité

17 janvier 2013 :

Le colloque organisé par le Club des Médiateurs de services au Public s’est tenu jeudi 17 janvier dernier au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental et a réuni plus de 300 participants. Cet évènement restera un moment fort qui marquera les 10 années d’existence du Club.

Ce colloque avait pour thème : "Médiation, la Confiance d'abord".

Les débats ont abordé de nombreux thèmes sociétaux : la médiation à l’école, la fréquente radicalisation du comportement du consommateur, le traitement des litiges transfrontaliers, la précarité énergétique, les médiations auprès des collectivités territoriales, le rôle de la Commission de la Médiation de la Consommation et les propositions de réforme qui accompagnent le règlement des litiges individuels chez tous les médiateurs du Club.

Pour en savoir plus, le fichier suivant vous permet de prendre connaissance des Actes du colloque

Actes du colloque

et le lien suivant vous permet d'accéder aux paroles des Médiateurs